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L'Atelier du droit | Des avocats dédiés aux jeunes entreprises et PME innovantes

Des avocats dédiés aux jeunes entreprises et PME innovantes

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Des avocats dédiés aux jeunes entreprises et PME innovantes

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Comment contester le refus d’ouverture d’un bar ou d’une boîte de nuit | L'Atelier du droit

http://atelierdudroit.fr/2016/01/01/comment-contester-le-refus-douverture-dun-bar-ou-dune-boite-de-nuit

Comment contester le refus d’ouverture d’un bar ou d’une boîte de nuit. By Louis le Foyer de Costil. Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. Les « débits de boisson à consommer sur place » sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le lieu de vente. Leur ouverture nécessite des autorisations qu’il convient de préparer minutieusement (permis d’exploitation, licence, autorisation de transfert…). Les types d’établissement. Le gérant doit...

2

Comment se faire rembourser suite à un retard, une avarie ou un vol d’un colis transporté par Chronopost, Fedex, DHL, ou UPS ? | L'Atelier du droit

http://atelierdudroit.fr/2016/01/02/comment-se-faire-rembourser-suite-a-un-retard-une-avarie-ou-un-vol-dun-colis-transporte-par-chronopost-fedex-dhl-ou-ups-dans-le-cadre-de-mon-activite-commerciale

Comment se faire rembourser suite à un retard, une avarie ou un vol d’un colis transporté par Chronopost, Fedex, DHL, ou UPS? De plus en plus de commerçants utilisent les services de sociétés telles que Chronopost, FedEx, DHL ou UPS pour mener à bien leur activité commerciale d’importation / exportation, notamment en provenance des pays asiatiques ou à destination des pays nord-américains. Ces situations peuvent causer un important préjudice, et mettre en péril une activité commerciale. Ce contrat est ma...

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Contrats publics | L'Atelier du droit

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L’accès des PME aux marchés de partenariat. By Louis le Foyer de Costil. Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les marchés de partenariat créés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues. L’accès des PME à la commande publique: un objectif de […]. Ordonnance du 23 juillet 2015. By Atelier du droit. Qui doit alors les supporter?

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Contester la fermeture d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit…) | L'Atelier du droit

http://atelierdudroit.fr/2016/01/06/contester-un-arrete-de-fermeture-dun-debit-de-boisson-bar-boite-de-nuit-salle-de-concert-cafes

Contester la fermeture d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit…). By Louis le Foyer de Costil. L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence, la fermeture judiciaire et surtout la fermeture administrative décidée par arrêté du maire ou du préfet. 1 Fermeture administrative du débit de boisson ou d’un restaurant. Motifs de la fermeture administrative. En cas d&...

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1382 est mort, vive 1240 !! | L'Atelier du droit

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1382 est mort, vive 1240! La réforme tant attendue du droit des contrats est entrée en vigueur le 1. L’Ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016 et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1. Lien Légifrance vers l’Ordonnance. Conformément à son article 9, les dispositions de la présente Ordonnance sont entrées en vigueur le 1. Les contrats conclus avant le 1.

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Mes plaideurs Mô-rdus ! - Maître Mô, avocat

http://maitremo.fr/useronline/mes-plaideurs-mo-rdus

Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille. À part ça…. Merci d’être venu! Très, très brèves…. Tu es ici, justiciable : accueil. Bienvenu sur ma page d'invités WP Wall. En principe les lecteurs qui ont bien voulu, et je les en remercie, me laisser trois mots en page d'accueil, à l'endroit prévu pour ça! Qui y figure, les plaidoiries ainsi commises étant ensuite soigneusement rangées sur cette page. Dont les 20 dernières sont :.

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French Kisses: December 2012

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Monday, December 31, 2012. Last sounds from 2012. Benjamin Biolay - Aime mon amour. Barbara Carlotti - L'amour, l'argent, le vent. Subscribe to: Posts (Atom). Je suis un voyou. A question about French music? Wanna share your love for French music? Feel free to comment! Il suffit de passer le pont. Last sounds from 2012. J'ai rendez-vous avec vous. Avocat en droit public. Du temps des cerises. Brassens with english lyrics. Au bois de mon coeur.

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French Kisses: September 2011

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Saturday, September 24, 2011. Download Discovering French Music volume 12. Enjoy this last compilation. Many artists were already featured in my previous volumes. You'll find many great chansons from years 1932 (Lys Gauty) to 2005 (Mathieu Boogaerts). There're also a classic of congolese rumba celebrating the independance of Congo from Belgium, a punk classic (Bérurier Noir) and electronic music (Air). 1 Serge Gainsbourg - Marilou Sous La Neige ( L’homme à la tête de chou. Dis, quand reviendras-tu? Disco...

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French Kisses: November 2011

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Saturday, November 26, 2011. Enjoy the electro rock of Shaka Ponk! SHAKA PONK - My name is Stain (2011). SHAKA PONK - Palabra Mi Amor (feat. Bertrand Cantat) (2011). Friday, November 18, 2011. What's new in French music? Camille - Ilo veyou ( Ilo Veyou. Amusing and sensitive songs very well written. Oldelaf is the guy who wrote Le café. Oldelaf - Comme je peux ( Le Monde est beau. Luce - J'me fume ( Première phalange. A French reggae hit:. Danakyl - Quitter Paname ( Dialogue de sourd. And two big hits:.

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French Kisses: April 2012

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Saturday, April 14, 2012. Nice French tracks from 2012. Dominique A - Rendez nous la lumière (Vers la lueur). And three rap songs. A tribute to mothers by Guizmo. Guizmo - Maman STP (La Banquiz). A political song, by Kerry James. Kerry James - Lettre à la République (92-2012). And to finish, a single by Sexion d'Assaut, still toping French charts. I can't say i like it, but for this song has been watched 19 millions times on youtube. Also a song about the mothers. Monday, April 9, 2012. Guizmo - Le Premi...

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French Kisses: July 2012

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Monday, July 30, 2012. They sing in English, but they are French. Sometimes they are signed on US or UK record labels and even the French don't know they are French. It is indeed very difficult to have an international appeal when your songs are not sung in English. Here's a selection of those nice acts, even some of them lack of personality with their electro-funk-rock. They were mostly released this year, some of those bands which where found in this article. Ponny Run Run - Run Boy Run (2012). Au bois...

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French Kisses: February 2013

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Saturday, February 16, 2013. Great African classics in French. Because French kisses are dedicated to all French singing music, here's some great songs from some of the greatest African musicians. They are all sung in French. Let's start with three Congolese legends! The very best music from the best musical country in Africa (with Nigeria maybe). Dr Nico - Tu M'as Déçu Chouchou (from Congo 70 : Rumba Rock,. Franco and OK Jazz - Si Vous Passez Par Là (1966, Franco Guitar Hero. Cantos and on Secret song.

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French Kisses: May 2011

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Sunday, May 8, 2011. L'entourage, new rap from France. L'Entourage - Hail Mary freestyle. A freestyle on Shook one part II's beat. Guizmo - Le Fugitif (92 Mesures). Subscribe to: Posts (Atom). Je suis un voyou. A question about French music? Wanna share your love for French music? Feel free to comment! Il suffit de passer le pont. Lentourage, new rap from France. J'ai rendez-vous avec vous. Avocat en droit public. Du temps des cerises. Brassens with english lyrics. Au bois de mon coeur.

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French Kisses: Françoiz Breut (Take away show)

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Monday, March 4, 2013. Françoiz Breut (Take away show). A nice "take away show" by La Blogothèque, with the great Françoiz Breut. In Belleville, Paris. The first song is a cover of Michael Hurley's Werewolf. Françoiz Breut A Take Away Show BXL Bleuette. How to Live in France. What do you think of Cocoon? March 23, 2013 at 10:22 PM. SOCIAL NETWORK FOR MUSICIANS AND PROFESSIONALS INVOLVED WITH MUSIC. SIGN UP, ITS FREE! Http:/ www.jamsessiontube.com/. June 27, 2013 at 12:13 AM. SIGN UP, ITS FREE!

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French Kisses: August 2013

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Friday, August 30, 2013. Phoenix - Entertainment A Take Away Show Phoenix in Versailles, filmed by a drone, by La Blogotheque. Subscribe to: Posts (Atom). Je suis un voyou. A question about French music? Wanna share your love for French music? Feel free to comment! Il suffit de passer le pont. J'ai rendez-vous avec vous. Avocat en droit public. Du temps des cerises. Brassens with english lyrics. Au bois de mon coeur.

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