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Avis - rangzen :: Toi aussi achète ta loi !

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Avis - rangzen :: 14/09

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Avis - Thomas Jefferson :: Fiat lux

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Microsoft profiterait de Windows 10 pour éliminer Firefox » MozillaZine-fr

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Avis - *** :: L'echine du diable

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Avis - **** :: Le nécrophile

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Avis - *** :: Une nation sans femmes ( Matru bhoomi )

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NON AUX BREVETS LOGICIELS

OUI, A LA. NON, AUX BREVETS SUR LES LOGICIELS. Le risque que les brevets sur le software font planer sur nos entreprises est grand. Il est crucial que les pouvoirs politiques belges et européens manifestent leur totale opposition à l'acceptation de brevets sur les programmes d'ordinateur. Les brevets sur le software créent une insécurité juridique, une menace permanente ingérable pour les créateurs de logiciels, donc une menace sur le bon fonctionnement de nos entreprises et sur l'emploi. Version du Cons...

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Les brevets logiciels en Europe

LES LOGICIELS SONT-ILS BREVETABLES? Cette question a fait l'objet d'une proposition de directive. Au niveau européen :. Vote (en première lecture) au Parlement Européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. Adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l'accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles. Rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg. Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, à qui profitent-ils?

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