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Le blog du professeur Bruno Dondero | Le droit: comprendre son application, suivre son évolution

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French Company Law | Le blog du professeur Bruno Dondero

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Le blog du professeur Bruno Dondero. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: French Company Law. Février 8, 2017 · 10:08. SAS: les pactes relatifs à la direction sont-ils interdits? Cass com., 25 janv. 2017, n 14-28792). L’arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Est une décision importante, au sens où cet arrêt pourrait fort bien perturber considérablement la pratique. En attendant les nombreux commentaires que suscitera cet arrêt (je le commenterai au.

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Le blog du professeur Bruno Dondero. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: Uncategorized. Février 22, 2017 · 8:45. Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n 15-17904). Une cour d’appel retient à bon droit que le fait que le gérant d’une société ait accepté un emploi au sein d’une société concurrente ne suffit pas à caractériser une déloyauté de sa part dans l’exercice de son mandat social. Les juges de première instance accueillaient ces demandes, mais la c...

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Droit des sociétés | Le blog du professeur Bruno Dondero

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Le blog du professeur Bruno Dondero. Aller au contenu principal. Archives de Catégorie: Droit des sociétés. Février 22, 2017 · 8:45. Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n 15-17904). Une cour d’appel retient à bon droit que le fait que le gérant d’une société ait accepté un emploi au sein d’une société concurrente ne suffit pas à caractériser une déloyauté de sa part dans l’exercice de son mandat social. Les juges de première instance accueillaient ces demandes, mais...

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Facebook | Le blog du professeur Bruno Dondero

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Le blog du professeur Bruno Dondero. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Facebook. Janvier 5, 2017 · 10:31. L’ « ami » sur les réseaux sociaux devant la Cour de cassation. La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant ( Cass. civ. 2. 5 janv. 2017, n 16-12394. 8211; avec son adversaire Y, ou bien avec son avocat Y’. La Cour de cassation intervient dans une affaire de ce type, qui concernait l’impact d’une relation d’ ami sur un réseau social sur le devoir...

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Ami | Le blog du professeur Bruno Dondero

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Le blog du professeur Bruno Dondero. Aller au contenu principal. Archives de Tag: Ami. Janvier 5, 2017 · 10:31. L’ « ami » sur les réseaux sociaux devant la Cour de cassation. La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant ( Cass. civ. 2. 5 janv. 2017, n 16-12394. 8211; avec son adversaire Y, ou bien avec son avocat Y’. La Cour de cassation intervient dans une affaire de ce type, qui concernait l’impact d’une relation d’ ami sur un réseau social sur le devoir d’im...

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Glazick | Informations juridiques et droit social

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Informations juridiques et droit social. Aller au contenu principal. Tous les articles par Glazick. L’articulation entre le juge des référés et les juges du fond dans le cadre d’une requalification de contrats précaires (première partie). Le présent article n’a d’autre but que d’expliquer de manière pédagogique les problèmes rencontrés par les salariés précaires désirant la pérennisation de leur emploi précaire, ainsi que la procédure juridique à utiliser. Les premiers alinéas des articles L.1245-2.

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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias. Méthode, le coin des étudiants. Works and Selected references. Direct Droit par le prof. H. Causse. Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables. Ordonnance n 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers. Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civil, L. 8 août 2016). Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. Droit et Justice, le coin des "pros". Ce beau collo...

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La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

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Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation ( et call for papers sur le thème de la séparation des banques)

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