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Formation professionnelle Convention collective Restauration rapide
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Convention collective restauration-rapide gratuite. Dernière mise à jour le 23/08/2016. Convention collective IDCC 1501. Textes Attachés : Travail à temps partiel. À convention collective restauration rapide. Textes Attachés consultation gratuite. Travail à temps partiel. Avenant n 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel. Préambule En vigueur étendu. Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu. Article 2 - Définition du travail à temps partiel En vigueur étendu. Article 4.12 -...
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Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
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