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Millièmes de copropriété : Etat descriptif de division
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Millièmes de copropriété : Etat descriptif de division
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Copropriété - Actualités - Actualités sur le thème de la copropriété (Loi, jurisprudence, articles, etc...)
Copropriété - Actualités. Actualités sur le thème de la copropriété (Loi, jurisprudence, articles, etc.). Règl : La loi ENL et la copropriété. ENL / Loi "engagement national pour le logement" du 13.7.06 (JO du 16.7.06) Les modifications apportées par la loi dans le domaine de . La copropriété Frais nécessaires de recouvrement (ENL : art. 90 / loi du 10.7.65 : art. 10-1) La loi SRU avait apporté. Régl : Recommandation N 19 sur les antennes et les paraboles. THEMA : Diagnostics techniques immobiliers.
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