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e-legalite.com, Le contrôle de legalité - Dematis

Le contrôle de légalité dématérialisé. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et. L’accompagnement des clients de bout en bout. Dès récepti...

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Acquittement des actes - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Acquittement des actes dématérialisés en quelques minutes. Gagnez du temps en dématérialisant vos actes et vos budgets. Les actes sont exécutoires le jour même de leur envoi! Les actes sont exécutoires en quelques minutes. Traditionnellement, les actes sont transmis aux préfectures, ou sous-préfectures par. Courrier ou par transport. Selon la distance de la collectivité avec la Préfecture. Il en résulte. Que les délais moyens peuvent parfois atteindre une dizaine de jours, ce qui retarde d’autant.

2

Dématérialisation du contrôle de légalité - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Dématérialisation du contrôle de légalité. Dématérialisation du contrôle de légalité. La solution E-legalite.com permet de dématérialiser le contrôle de légalité en préfecture. Une simple connexion Internet suffit, aucune installation sur place n’est à prévoir. Dématérialisation du contrôle de légalité. Que propose E-legalite.com? La solution E-legalite.com est un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de. Budgétaires vers les Préfectures. Quels en sont les grands principes? L'intégration d...

3

Apposition d’un tampon - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Apposition d’un tampon d’accusé de réception sur les actes. L’acte dématérialisé reçu de la préfecture peut revêtir un tampon d’accusé de réception plus visuel et ergonomique qu’un acquittement au seul format électronique. Tampon d’accusé de réception sur les actes. Traditionnellement, les actes transmis par courrier aux préfectures, ou sous-préfectures. Reviennent revêtus d’un tampon d’accusé de réception. Ils sont alors conservés par les. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Support e-legalite.com - télé-assistance

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TeamViewer est un outil d'assistance à distance via Internet. ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Logiciel de télé-assistance. Télécharger TeamViewer. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Convention de raccordement - e-legalite.com - contrôle de légalité

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Dispositif de télétransmission au sens de ACTES. Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé). Dematis recommande d'utiliser le modèle de convention fourni par votre préfecture où sont. Précisées les clauses applicables dans votre département. Vous pouvez toutefois télécharger un modèle de convention où vous trouverez toutes les. Informations requises concernant la solution e-legalite.com. 2003-2016 Dematis. tous droits réservés.

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Certificat cachet serveur document. Certificat cachet serveur messagerie. CERTIFICATS CACHET SERVEUR DOCUMENTS. Certificat cachet serveur documents. Certificat cachet serveur documents. Pourquoi utiliser le certificat RGS* Cachet Serveur? Cachet Serveur est un certificat cachet serveur, avec trois avantages primordiaux :. Il est qualifié officiellement par des normes européennes et françaises,. Il est émis par une Autorité de certification française,. Quel Cachet Serveur choisir? Le renouvellement d’un c...

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Contact / demande de devis. Diffusez vos DCE (Dossiers de Consultations). Pourquoi se limiter à la publication de l’avis puisque la plate-forme permet de distribuer immédiatement votre Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats intéressés en simple téléchargement? 3 outils pour charger vos Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Gestion hybride des registres de retraits. Système d’alerte en cas de modification du dossier. Traçabilité complète des téléchargements. Donnez la possib...

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