Fondé en 1987, EUROJURIS FRANCE fédère plus de 1 000 professionnels du droit sur l’ensemble du territoire. Avec 120 cabinets d’avocats et 50 études d’huissiers répartis en France et dans les DOM-TOM, le réseau intervient sur l’ensemble des domaines du dro
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Aller au contenu principal. Accès au site pro. Agriculture, entreprises agricoles. Droit de la famille. Patrimoine : transmission, successions, gestion. Secrétaire de l'Association des Juristes en Droit du Vin et Membre de l'association des Avocats de Compagnies d'assurances. DESS Droit Viti-vinicole / BORDEAUX. Me localiser sur Google Maps. Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA. Date d'entrée dans la structure. Barreau(x) ou juridiction de rattachement. 16/08/16 Création d'une aide à la recherche ...
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Aller au contenu principal. Accès au site pro. EUROJURIS, simplifiez-vous le droit. EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers). Et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités. Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays. Vous avez besoin de conseils pour gérer votre patrimoine? Vous souhaitez protéger votre marque? Fin de vie : fixati...
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC | DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU (EUROJURIS)
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC. Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC. Auteur : Dalahousse Christophe. Publié le : 31/03/2017. Entreprises / Finances / Banque et finance. Source : www.eurojuris.fr. Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté. Bientôt un registre public d'accessi...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. DESS Droit et Pratique des Relations de Travail / Montpellier. Date dentrée dans la structure : 1er juin 2005. Barreau(x) ou juridiction de rattachement : Pyrénnées orientales (66). Téléphone professionnel : 04 68 50 88 99. Domaines de compétences :. Baux commerciaux et professionnels. Droit bancaire et financier. Ventes aux enchères. Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires. Consacré par la loi n 2011-331 du 2...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins. Consacré par la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, qui vint modifier la loi n 71-1130 du 31 décembre. Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire. La victime conducteur (non passager,. Certaines opérat...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. Compétences générales. Avocat(s) : BOSC-BERTOU Valérie. Baux commerciaux et professionnels. Avocat(s) : MOLINA Fernand. Copropriété et locatif. Avocat(s): BOSC-BERTOU Valérie. Avocat(s) : MOLINA Fernand. Droit bancaire et financier. Avocat(s) : MOLINA Fernand. Avocat(s) : de TORRES Vincent, MOLINA Fernand. Avocat(s) : BOSC-BERTOU Valérie. Avocat(s): BOSC-BERTOU Valérie. Avocat(s): BOSC-BERTOU Valérie. Consacré par la loi ...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Cabinet davocats De TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Au Barreau de PERPIGNAN. Pour contribuer à la réussite de vos projets, nous avons choisi la compétence, la connaissance de vos enjeux, la proximité, la réactivité et l’accompagnement de la mise en œuvre. La culture du cabinet est celle de l’alliance de la tradition et de l’innovation. Tradition dans les valeurs, innovation dans les savoirs et l’organisation. Droit de la famille. Lé...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté. L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins. Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription. Depuis l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. DEA de Droit Privé / Toulouse. Major du C.F.P.A. / Toulouse. Date dentrée dans la structure : 1 Janvier 1995. Barreau(x) ou juridiction de rattachement : Pyrénnées orientales (66). Téléphone professionnel : 04 68 50 88 99. Domaines de compétences :. Droit du Travail et Sécurité Sociale,. Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires. 6 BD JOHN FITZGERALD KENNEDY 66100 PERPIGNAN. Consacré par la loi n 2011-331 du 28 ...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde. Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission. L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor. Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail. Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité. La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail.
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. Présentation de notre cabinet. Afin doffrir le meilleur service à sa clientèle, le cabinet a été le premier dans le département des P.O. à constituer une Société Civile Professionnelle à la date du 01/01/1976. Ses locaux occupent deux étages dun immeuble daffaire 6 Boulevard Kennedy à PERPIGNAN. Elles permettent dassurer la rapidité des interventions, et la permanence du suivi des dossiers. Léquipe est compos&eacut...
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DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU. Avocats au Barreau de PERPIGNAN. Vous êtes ici :. LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES. Honoraire au temps passé. Lavocat et son client conviennent dun honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées. Honoraire au résultat. MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION DAVOCAT. Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Quelques réflexions impertinentes sur les décl...
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