fiscaswiss.com
Liens notamment vers l'Administration fédérale des contributions - FiscaSwiss
http://www.fiscaswiss.com/liens/liens.asp
Confédération suisse. Législation - recueil systématique du droit fédéral. Administration fédérale des contributions. Jurisprudence du Tribunal fédéral. Jurisprudence du Tribunal administratif fédéral. Conférence suisse des impôts. Législation - recueil systématique du droit cantonal vaudois. Administration cantonale des impôts. Jurisprudence du Tribunal cantonal vaudois (Cour de droit administratif et public et Cour constitutionnelle). Jurisprudence du Tribunal cantonal vaudois (autres Cours).
fiscaswiss.com
FiscaSwiss - Home
http://www.fiscaswiss.com/sitemap.asp
Notre société. Convention de double imposition. Conseil fiscal France Suisse. Optimisation fiscale France suisse.
fiscaswiss.com
Convention de double imposition - FiscaSwiss
http://www.fiscaswiss.com/convention_double_imposition/convention_double_imposition.asp
Conventions de double imposition - CDI. Conventions de double imposition - revenu et fortune. La Suisse a conclu plus d'une soixantaine de conventionsbilatérales en vue d'éviter la double imposition (ci-après : "CDI") avec des Etats étrangers. En principe, elles visent l'impôt sur le revenu et la fortune. Cependant, certaines CDI, concules principalement avec des pays anglo-saxons, ne convrent pas l'impôt sur la fortune. Aperçu des conventions suisses de double imposition. Notre société.
fiscaswiss.com
Copyright - FiscaSwiss
http://www.fiscaswiss.com/copyright.asp
Limitation de responsabilité :. La responsabilité de notre Etudel ne saurait en aucun cas être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l'accès et à l'utilisation du site internet. Les informations figurant sur le site ne sont pas destinées à être utilisées dans un cas d'espèce et ne peuvent pas remplacer le recours à un expert. Contenu et informations :. Droits d'auteur et crédits photos :. Logo de notre Etude :. L'utilisateur du site reconnaît que le droit applicable pour toute deman...