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Bienvenue sur le site de Me LUENEBERG, votre avocat allemand spécialisé en affaires franco-allemandes. Ce site s'adresse à un public français ou francophone s'intéressant aux questions de droit et de procédure en Allemagne. Vous trouverez une présentation des prestations offertes par Me Lueneberg -. Vous faites une recherche en terminologie juridique? Vous propose des traductions Français - Allemand. Rechtsanwalt Lueneberg - seit über 15 Jahren zugelassener Rechtsanwalt - hat sich von Anfang an auf.

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Sabine Phaneuf, avocate 450-335-0512

Sabine Phaneuf, avocate 450-335-0512. Avocate et médiatrice, droit familial, médiation familiale, médiation civile et commerciale, médiation en vices-cachés, pension alimentaire, séparation,divorce, partage entre associés, consultation en matière civile et commerciale, 2772, boul. du Curé-Labelle, Prévost info@monavocate.com. Nombre total de pages vues. Mardi 30 avril 2013. Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement? Le législateur québécois a uniformisé la règle p...

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Avocat à Prévost | Phaneuf Sabine Avocate-Médiatrice

Phaneuf and associés. Droit de la famille. Droit de la famille. Droit immobilier – Vices cachés. Situé à Prévost, Phaneuf et Associés, avocats a pour mission d’offrir un service humain et professionnel permettant à chacun de faire valoir ses droits dans la paix et d’être en paix avec ses droits, de là notre devise : Peace and Law. Nous faisons équipe avec nos clients, pour que de leurs préoccupations naissent les meilleures solutions. Phaneuf and Associés, Avocats. 2772 boul du Curé Labelle.

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Le blog légal du francophone en Espagne

Le blog légal du francophone en Espagne. PARTICULIERS - ENTREPRENEURS - SOCIÉTÉS: "Mon Avocat en Espagne" vous informe sur les différents aspects légaux a tenir compte lorsque vous vous rendez en Espagne pour y passer vos vacances, y réaliser quelque négoce, ou encore pour y résider. Investir dans l'achat immobilier en Espagne, gérer votre patrimoine, créer votre entreprise ou la gérer. Vous êtes sur le blog de CGD. Barcelone, Catalogne, Spain. Afficher mon profil complet. Dimanche 4 décembre 2016. Cepen...

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Envoyer à un ami. Un des Blogs Officiels de Monavocatonline. Vente du cabinet comptable. Cas : Quelle est la validité de la clause suivante :. Mme X reconnait avoir eu connaissance de la vente du cabinet comptable Y, afin éventuellement de s'associer avec M Z et à ce titre ne pas détourner à son profit directement ou indirectement le rachat de ce cabinet. En cas de non respect Mme X devra verser une année de Chiffre d'affaires à M Z". Or dans ce cas précis :. À 16:52 - Situations. Y a-t-il quelque chose ...

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Mon avocat on-line : des réponses à mes questions en ligne.

Droit de la communication. Dossiers et points d actualité concernant le droit des médias et des nouvelles technologies. Une présentation synthétique et actualisée de points de droit fondamentaux vous concernant. Actualité juridique : La prestation compensatoire le point sur la réforme du 1er juillet 2000 :. Modalité et versement de la prestation compensatoire et cas dans lesquels elle peut être révisée. Droit de la communication et de l'internet : la prescription sur Internet (affaire Réseau Voltaire) :.

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La responsabilité des parents envers ses enfants majeurs. La responsabilité des parents envers ses enfants majeurs. Pour que les parents soient responsables des dettes contractées par leur enfant majeur, il faudrait quils les aient expressément cautionnées, comme le stipule larticle 2292 du code civil en ces termes : le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas létendre au delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Article Posté sur www.monavocatonline.fr.

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