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Notaire and conseillère juridique. Voici des dépliants produits par la Chambre des notaires du Québec qui vous informent sur plusieurs sujets pertinents. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour obtenir de l'information juridique sur ce sujet. Gare aux hypothèques légales de la construction! L'achat et la vente d'une propriété. L'avant-contrat lors de l'achat d'une propriété. La copropriété d'un immeuble. Le notaire et la célébration de mariages civils. Le notaire et le troisième âge.
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Notaire and conseillère juridique. Chambre des notaires du Québec. Directeur de l'état civil. Ministère de la justice du Québec. Office de la protection du consommateur. Curateur public du Québec. Institution de médiation et arbitrage du Québec. Association d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Registre des droits personnels et réels mobiliers. Barreau du Québec. En aucun cas, les informations sur ce site web ne doivent être considérées comme un avis juridique.
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