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Le Droit des Seniors – Droit des Personnes âgées

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Droit des Personnes âgées. A propos de la branche du droit des seniors. Droit des Personnes âgées. Favoriser l’accès à la justice aux personnes âgées. Participe au maintien de leur dignité. La personne âgée doit pouvoir agir et défendre ses droits en justice. Les personnes âgées ne constituent pas un groupe homogène, leur situation varie selon leur âge, leur sexe, leurs revenus, leur situation familiale, leur niveau d’instruction, leur mode d’hébergement et leur éventuelle dépendance et son degré. Si les...

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Le Droit des Seniors – Retraite 2015 : Nouvelles règles obtention retraite, cumul emploi-retraite, reprise d’une activité et nouveaux droits à la retraite

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Retraite 2015 : Nouvelles règles obtention retraite, cumul emploi-retraite, reprise d’une activité et nouveaux droits à la retraite. Retraite 2015 : Nouvelles règles obtention retraite, cumul emploi-retraite, reprise d’une activité et nouveaux droits à la retraite. L’assuré doit cesser son activité pour liquider ses droits à la retraite. A compter du 1. Cette nouvelle règle est applicable à tous les assurés qui liquident leur pension de retraite à compter du 1. Le cumul emploi-retraite plafonné. Le total...

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Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail

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Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail. Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail. Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail. P lus du quart des fins de CDI de salariés âgés de 58 à 60 ans est une rupture conventionnelle, selon le rapport de la Dares. Or, ce rapport énonce également qu’. La négociation de la de rupture conventionnelle.

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Le Droit des Seniors – Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision ?

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Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision? Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision? Actualité législative et réglementaire. Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision? Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l’indivision successorale afin que l’héritage soit perçu. Peut-on vendre sa part dans l’indivision successorale? Comment parvenir à un partage amiable? Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou fait le mort? Car nul ne p...

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Le Droit des Seniors – Droit Immobilier

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A propos de la branche du droit des seniors. Senior, vous êtes propriétaire et vous louez une pièce de votre maison, vous êtes le propriétaire d’un appartement mis en location, le propriétaire d’un bien au sein d’une copropriété, l’acheteur ou le constructeur d’un bien immobilier, d’un bien dans une résidence de personnes âgées ou encore un locataire…. Le bail d’habitation. Les troubles du voisinage. 6, avenue du Coq. Tél 01 75 40 62 89.

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Le Droit des Seniors – Droit Patrimonial, transmission, donation, testament …

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Droit Patrimonial, transmission, donation, testament …. A propos de la branche du droit des seniors. Droit Patrimonial, transmission, donation, testament …. La préparation de la transmission de son patrimoine de son vivant. Son concubin, son partenaire ou ses enfants ; elle permet également d’ optimiser la gestion du son patrimoine en limitant les coûts financiers et fiscaux. En outre, l’organisation de la transmission permet d’éviter bien des conflits familiaux. Bien souvent, cela permet aux séniors.

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Le Droit des Seniors – Procédure juge des tutelles : le désistement du demandeur au cours de l’instruction met fin à l’instance en placement sous tutelle ou curatelle

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Procédure juge des tutelles : le désistement du demandeur au cours de l’instruction met fin à l’instance en placement sous tutelle ou curatelle. Procédure juge des tutelles : le désistement du demandeur au cours de l’instruction met fin à l’instance en placement sous tutelle ou curatelle. Procédure juge des tutelles : le désistement du demandeur au cours de l’instruction met fin à l’instance en placement sous tutelle ou curatelle. Arrêt C.Cass, Civ. 1, 2 avril 2014, N 13-10758. La question qui se posait ...

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Le Salon des Seniors - Visiteurs

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Vous êtes ici :. Jeudi 18 et Vendredi 19 juin 2015. Mardi 20 et Mercredi 21 octobre 2015. 2ème Salon des Seniors. Samedi 14 et Dimanche 15 novembre 2015. Le Salon des Seniors à Antibes Juan les Pins. Les dates du Salon des Seniors à Antibes Juan-les-Pins ,. News 1 sur 2. Le Salon des Seniors 2004-2016 - A propos. Création Axe-7 Web Agency PACA.