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Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des NotairesCollectivités publiques - 109ème Congrès des Notaires - Lyon - 16 au 19 juin 2013
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Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires - Se rendre au Congrès
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Le mot du rapporteur général. Le point de vue de la ministre. Se rendre au Congrès. Se rendre au Congrès. Le Cité l Centre de Congrès de Lyon est situé à proximité du périphérique nord de Lyon. Coordonnées GPS : Lat: 45.7851676 – Lon: 4.8528885). Sur le quai Charles de Gaulle (longeant le Rhône) :. Les parkings P1 and P2 sont situés au plus proche de l’entrée du Congrès. En arrivant du centre ville par le sud : Utiliser Parking P1. En sortant des parkings P1 and P2 : suivre la signalétique du Congrès.
Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires - Vendre
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Le mot du rapporteur général. Le point de vue de la ministre. Se rendre au Congrès. Les transferts de propriété. 160; . Acheter ou vendre un bien : le notaire est dans l’un de ses domaines de compétences favoris. Lorsque le vendeur ou l’acheteur est une personne publique, les notaires savent que cette personne n’est pas une personne comme les autres. Elle a ses propres prérogatives et ses biens sont soumis à un statut juridique contraignant mais protecteur de l’intérêt public. Notaire à Paris (75).
Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires - Exposants
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Le mot du rapporteur général. Le point de vue de la ministre. Se rendre au Congrès. Les codes d'accès sont disponibles dans le mode d'emploi point 4 qui vous a été envoyé par email. Attention, 2 séries de codes. Cliquer ici pour accéder à l'espace de téléchargement. 2013 Congrès des Notaires. Tous Droits Réservés.
Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires - Calendrier
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Le mot du rapporteur général. Le point de vue de la ministre. Se rendre au Congrès. Programme et inscription janvier 2013. Période d’inscription janvier à avril 2013. Ouvrage du Congrès mai 2013. 2013 Congrès des Notaires. Tous Droits Réservés.
Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires - Le mot du rapporteur général
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Actualités, consultations juridiques - Les Notaires des Ardennes, l'Aube et la Marne - Chambre interdépartementale des Notaires - Cour d'Appel de Reims
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Un site pour défendre la profession notariale. Maillage territorial, conseil gratuit. La loi Macron actuellement en discussion au Parlement met en péril les fondements de la profession notariale, au détriment du public. Pour vous informer, consultez le site : Ladernièreprofessionquiconseillegratuitement.com. Conseils des notaires : le guide immobilier. Fiscalité - Coup de pouce. Congrès des Notaires de France. Thème : La sécurité juridique. A Strasbourg du 10 au 13 mai 2015. Ce numéro HORS SERIE spécial.
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2013 CONFidence – Krakow
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Conflux | The annual Canberra speculative fiction conference
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Propriétés publiques - quels contrats pour quels projets ? 109ème Congrès des Notaires
Le mot du rapporteur général. Le point de vue de la ministre. Se rendre au Congrès. Président du 109e Congrès. Notaire à Bordeaux (33). Quels contrats pour quels projets? Le 109è Congrès des Notaires de France s’est achevé ; les nombreux retours écrits et oraux reçus ces jours-ci montrent que le congrès 2013 aura permis de concilier beaucoup de fond, de prestations de qualité dans une ambiance plus que chaleureuse. Nous tenons à adresser nos remerciements à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.
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