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Projets APC
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Il s’agit de l’ensemble des interventions d’aide au développement. L’Aide Pour le Commerce a vocation d’aider un PMA comme les Comores à renforcer ses capacités commerciales tant au niveau institutionnel (capital humain et services dédiés) qu’au niveau productif. Cliquez, c'est téléchargé! Projets de la Catégorie 1. ASSISTANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTEGRÉ RENFORCÉ. Le pr...
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COMESA
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA). Cliquez, c'est téléchargé! ACCORD D’INVESTISSEMENT DE LA ZONE D’INVESTISSEMENT COMMUNE DU COMESA. Accord d’investissement de la zone d’investissement commune du COMESA 260.31 KB. MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE LA ZONE DE LIBRE ÉCHANGE DU COMESA. Application de la zone de libre échange du COMESA 656.68 KB. La mise en plac...
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Commission de l'Océan Indien
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Commission de l'Océan Indien (COI). ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COI. Accord général de coopération entre les états membres de la COI 306.48 KB. MÉMORANDUM / PROTOCOLE D’ACCORD - ASSOCIATION ENTREPRENDRE AU FÉMININ. Mémorandum - Association entreprendre au féminin 86.67 KB. Installé avec le soutien financier du Cadre Intégré Renforcé Comores. Renforc...
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EDIC
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Étude Diagnostique de l’Intégration Commerciale (EDIC). Cliquez, c'est téléchargé! L’Etude Diagnostique pour l’Intégration du Commerce (EDIC) des Comores a pour objectifs de :. Mieux comprendre l’environnement macro-économique, les contraintes et les défis liés à l’économie régionale et internationale. De faire le point sur les capacités institutionnelles existantes. La mise en pl...
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ICF
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Institut Consulaire de Formation (ICF). Cliquez, c'est téléchargé! PROGRAMME DE FORMATION 2013. Programme de formation 2013 171.66 KB. Le portail officiel du commerce aux Comores. Retrouvez tous les textes ainsi que la documentation utile pour tout commerce en Union des Comores. Installé avec le soutien financier du Cadre Intégré Renforcé Comores. Et de l' Unité de Mise en Oeuvre.
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CACOM
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Cour d'Arbitrage des Comores (CACOM). Cliquez, c'est téléchargé! LES ORGANES DE LA CACOM. Les organes de la CACOM 219.55 KB. LISTES DES ARBITRES ET DES MÉDIATEURS DE LA CACOM. Listes des arbitres et des médiateurs de la CACOM 161.32 KB. RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA CACOM. Règlement d'arbitrage de la cour d'arbitrage des Comores (CACOM) 336.17 KB. RÈGLEMENT DE MÉDIATION DE LA CACOM.
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CFAE
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Centre de Formalités Administratifs des Entreprises (CFAE). Cliquez, c'est téléchargé! GUIDE DU CRÉATEUR D'ENTREPRISE. Guide du créateur d'entreprise 887.24 KB. Liste des entreprises 2012 125.09 KB. RÉSULTATS ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DE CONJONCTURE DANS L’INDUSTRIE. Résultats enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie 297.67 KB. Et de l' Unité de Mise en Oeuvre. La mise en...
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Procédures portuaires
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Cliquez, c'est téléchargé! MANUEL DES PROCÉDURES D’IMPORTATION AU PORT DE MORONI. Manuel des procédures d'importation au port de Moroni 231.83 KB. MANUEL DES PROCÉDURES D’IMPORTATION AU PORT DE MUTSAMUDU. Manuel des procédures d importation au port de Mutsamudu 225.11 KB. Installé avec le soutien financier du Cadre Intégré Renforcé Comores. Et de l' Unité de Mise en Oeuvre. Renfor...
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Négociations APE
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Négociations des Accords de Partenariat Economique (APE). Cliquez, c'est téléchargé! LE POINT SUR LES NÉGOCIATIONS APE. État des lieux, contraintes et opportunités. Le point sur les négociations APE 632.26 KB. LISTE D'EXCLUSION, MATIÈRES PREMIÈRES ET BIENS D'INVESTISSEMENT. Liste d'exclusion, matières premières et biens d'investissement 410.35 KB. Et de l' Unité de Mise en Oeuvre.
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OCI
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269 773 85 11. Loi de la concurrence. Plan à moyen terme. Accession à l’OMC. Commission de l’Océan Indien. Etudes & Rapports. Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Accord BID - ICIEC (eng) 345.28 KB. ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE. Accord général de coopération économique, technique et commerciale 230.74 KB. ACCORD SUR LA PROMOTION, LA PROTECTION ET LA GARANTIE DES INVESTISSEMENTS. L’accord de protection des investissements dans le cadre de l’OCI a pour object...
