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Accès au droit -

Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Lundi 25 novembre 2013. Remerciements sur le Blog "journées accès au droit". Conférence- débat...

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Lundi 25 novembre 2013. Remerciements sur le Blog journées accès au droit. Conférence- débat...
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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Lundi 25 novembre 2013. Remerciements sur le Blog "journées accès au droit". Conférence- débat...

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Accès au droit -: Liste des membres 2007-2008

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Jeudi 5 juillet 2007. Liste des membres 2007-2008. Inscrits à l'atelier :. FB-RSS Feed for Acc...

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Accès au droit -: Accès au droit aux Marquises les 21 et 22 juin 2011 - Mairie de Hiva Oa

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Mercredi 15 juin 2011. Accès au droit aux Marquises les 21 et 22 juin 2011 - Mairie de Hiva Oa.

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Accès au droit -: L’assistance judiciaire - Le greffe des terres

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Mardi 24 juillet 2007. L’assistance judiciaire - Le greffe des terres. Enfin, une fois le part...

4

Accès au droit -: Le partage judiciaire en Polynésie française - Conférence de l'atelier "accès au droit de l'AJPF"

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Lundi 19 septembre 2011. CONFERENCE AJPF gratuite pour tous. Lundi 19 septembre 2011 au CESC.

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Accès au droit -: AGENDA atelier accès au droit

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Accès au droit -. Atelier accès au droit : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française. L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Vendredi 13 juin 2008. AGENDA atelier accès au droit. Point sur les activités de l'atelier.

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Guide pratique affaires de terre

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Guide pratique affaires de terre. AJPF : blog : http:/ assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress. ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880. 169; Éditions Univers Polynésiens - 2011 -. Partie 1 l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française. Partie 2 Fiches professions. Partie 3 Urbanisme – Construction – Environnement – Assurance. Lionel Dalleau, notaire ass...

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Gestion et sortie de l'indivision en Polynésie française

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Gestion et sortie de l'indivision en Polynésie française. Le constat d’ensemble est donc celui de difficultés sérieuses, dues à la fois à une inadaptation relative des textes,. Et surtout peut-être à l’insuffisance des moyens matériel mis en œuvre pour appliquer ceux-ci, tant dans le passé qu’aujourd’hui. Ce sont des interrogations d’ordre politique, au sens élevé, des choix de société, sur lesquels je ne puis que m’abstenir. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAI...

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ATELIER URBANISME CONSTRUCTION: Mercredi 14 mai 2008

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Colloque le foncier en Polynésie française - 8 au 11 octobre 2008. Jeudi 1 mai 2008. Mercredi 14 mai 2008. Mercredi 14 mai 2008 - 13H30. Contribution de Mme Laurence FRANCOIS -CASIMIR (juriste - responsable du service juridique de l'urbanisme) :. Le permis de construire sur une terre indivise. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Afficher mon profil complet. Colloque le foncier en Polynésie française - Octobre 2008. Pour les blog de...

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: AGENDA - COLLOQUE FONCIER – Atelier gestion et sortie de l’indivision

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. AGENDA - COLLOQUE FONCIER – Atelier gestion et sortie de l’indivision. Note suite à la réunion du 28 novembre 2007. Catherine Vannier et Catherine Chodzko. Agenda des séances et contributions. 1°) 12 mars 2008 – 17H. Partage des compétences par Jean PERES. 2°) 9 avril 2008 – 17H. Histoire du droit foncier en Polynésie française par René Calinaud. 3°) Date non déterminée. Propositions de réforme pour la Polynésie française par tous les membres de l’atelier. Le partage ju...

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare). Mercredi 30 avril 2008. Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :. Mercredi 7 mai 2008. La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat. Tél : ...

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 17h - (EPAP- Papeete). Contribution de Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de Terre. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française. Agenda AJPF - Foncier. Conférence le 19 septembre 2011 à Papeete. Octobre 2011 - Ateliers de réflexion "affaires de terre". Avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna.

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: INSCRITS à l’atelier 2007/2008

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. INSCRITS à l’atelier 2007/2008. Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, membre honoraire de l'AJPF. Membre permanent du Haut-Conseil de la Polynésie française, membre honoraire de l'AJPF. Chargé de recherche au CNRS. Magistrat chargé des affaires de Terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF. Présidente de l’AJPF, diplômée notaire, vacataire à l'UPF. Editions...

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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 23 avril 2008 - 17H. M Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines). M Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie. M Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques. Ordre du jour :. 1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :. Association de juristes en Polynésie française.

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Créée en 2003 à l'initiative de Droits d'Urgence. Accès aux Droits Solidarité Paris (ADSP). Est une association loi 1901 qui a pour objet le développement à Paris de dispositifs d'accès aux droits destinés aux plus démunis et notamment la coordination du dispositif des Relais d'accès au droit (RAD). Mis en place à Paris en 1998. Permettre à toute personne en difficulté de connaître ses droits et de les exercer. Favoriser le règlement amiable des conflits. Faciliter l’accès à la justice. Depuis 2008, une ...

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Journées accès au droit. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. REMERCIEMENTS - Accès au droit - Assemblée de la Polynésie française 22 novembre 2013. S’inscrivant dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, cette journée consacrée à l’accès au droit était à destination des familles à l’effet de mieux vivre au sein de chaque foyer dans le respect des droits de chacun. Les Représentants de l’Assemblée de la Polynésie française. La Délé...

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