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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Guide pratique affaires de terre
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Guide pratique affaires de terre. AJPF : blog : http:/ assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress. ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880. 169; Éditions Univers Polynésiens - 2011 -. Partie 1 l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française. Partie 2 Fiches professions. Partie 3 Urbanisme – Construction – Environnement – Assurance. Lionel Dalleau, notaire ass...
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Gestion et sortie de l'indivision en Polynésie française
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Gestion et sortie de l'indivision en Polynésie française. Le constat d’ensemble est donc celui de difficultés sérieuses, dues à la fois à une inadaptation relative des textes,. Et surtout peut-être à l’insuffisance des moyens matériel mis en œuvre pour appliquer ceux-ci, tant dans le passé qu’aujourd’hui. Ce sont des interrogations d’ordre politique, au sens élevé, des choix de société, sur lesquels je ne puis que m’abstenir. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAI...
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ATELIER URBANISME CONSTRUCTION: Mercredi 14 mai 2008
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Colloque le foncier en Polynésie française - 8 au 11 octobre 2008. Jeudi 1 mai 2008. Mercredi 14 mai 2008. Mercredi 14 mai 2008 - 13H30. Contribution de Mme Laurence FRANCOIS -CASIMIR (juriste - responsable du service juridique de l'urbanisme) :. Le permis de construire sur une terre indivise. Association de juristes en Polynésie française (AJPF). ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Afficher mon profil complet. Colloque le foncier en Polynésie française - Octobre 2008. Pour les blog de...
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: AGENDA - COLLOQUE FONCIER – Atelier gestion et sortie de l’indivision
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. AGENDA - COLLOQUE FONCIER – Atelier gestion et sortie de l’indivision. Note suite à la réunion du 28 novembre 2007. Catherine Vannier et Catherine Chodzko. Agenda des séances et contributions. 1°) 12 mars 2008 – 17H. Partage des compétences par Jean PERES. 2°) 9 avril 2008 – 17H. Histoire du droit foncier en Polynésie française par René Calinaud. 3°) Date non déterminée. Propositions de réforme pour la Polynésie française par tous les membres de l’atelier. Le partage ju...
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare). Mercredi 30 avril 2008. Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :. Mercredi 7 mai 2008. La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat. Tél : ...
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 17h - (EPAP- Papeete). Contribution de Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de Terre. ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF. Association de juristes en Polynésie française. Agenda AJPF - Foncier. Conférence le 19 septembre 2011 à Papeete. Octobre 2011 - Ateliers de réflexion "affaires de terre". Avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna.
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: INSCRITS à l’atelier 2007/2008
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. INSCRITS à l’atelier 2007/2008. Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, membre honoraire de l'AJPF. Membre permanent du Haut-Conseil de la Polynésie française, membre honoraire de l'AJPF. Chargé de recherche au CNRS. Magistrat chargé des affaires de Terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF. Présidente de l’AJPF, diplômée notaire, vacataire à l'UPF. Editions...
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION: Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision
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GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION. Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision. 23 avril 2008 - 17H. M Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines). M Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie. M Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques. Ordre du jour :. 1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :. Association de juristes en Polynésie française.
SOCIAL ENGAGEMENT