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Passez à la navigation. Mobilité réduite, handicapé, accessibilité, voirie, association de personnes à mobilité réduite, stationnement handicapé, accès aux établissements recevant du public, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, PAVE, plan d’accessibilité aux personnes handicapées à la voirie et aux espaces publics, carte de stationnement pour personnes handicapées, arrêté du 15 janvier 2007,. La rampe daccès...

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1 accessible pour moi
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Accessible pour moi. à. CE QUE DIT LA LOI. Extrait du J.O. du 18/07/09. Pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible pour moi à mobilité réduite. Mobilité réduite milite pour une ville facile, tranquille, mobile et accessible aux personnes à mobilité réduite. Effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet. Saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes. En cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympath...

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