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Du droit commun des contrats à l’animal : le projet de loi sur la “modernisation et simplification du droit et des procédures” adopté. Par Sandrine Rouja, Juriste.
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Le critère casuistique de classification des sociétés. Par Damien Viguier, Avocat.
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Nîmes (30)
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Droit civil - Village de la justice
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Magazines pour les professionnels du Droit - Village de la justice
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Harcèlement moral ou la croisade de la Cour de Cassation. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
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Actualités juridiques du village - Village de la justice
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La loi Pinel et les baux commerciaux. Par Victoire de Bary, Avocat.
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Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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