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Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue un manquement - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale)

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. Le Gouvernement lance une. Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue un manquement. L'arrêt dont il est question est un arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Chambre sociale de la Cour de cassation ( arrêt n 09-65.71.

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Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011 - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. Le SMIC n'augmentera pas au. Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011. Le 1er décembre 2011, le SMIC augmentera automatiquement de 2,1% en raison d'une augmentation de l'inflation de 2,1% sur un an. Il passera donc de 9 brut de l'heure à 9,19 , pour atteindre 1393,82 brut par mois au lieu 1 365 précédemment. Vous aimerez aussi :. Ce Blog vise &...

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Club Aikido Taissy (Reims) - Cours Aikido Taissy (Reims)

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Cours d'Aikido à Taissy (Reims). L'Aïkido est un art martial traditionnel d'origine japonaise basé sur des techniques de contrôle et d'utilisation de la force de l'adversaire, de manière non-violente. Il n'est pas tourné vers la compétition. Adapté au monde moderne, il vise à un développement du corps et de l'esprit de manière harmonieuse dans le respect des autres et de soi-même. Adresse du site internet du club d'Aikido: www.aikido-taissy.com. Alexandre DEHAYE et Philippe PORTELETTE. A partir de 15 ans.

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Links - Droit pénal et Sciences criminelles

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Droit pénal et Sciences criminelles. Club d'Aïkido de Taissy (près de Reims). Le Blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. Vous aimerez aussi :. Contester un PV de gendarmerie. L’expertise judiciaire en procédure pénale. La place des drogues dans notre code pénal. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Theme: Elegant press 2013. Voir le profil de Antoine Juillard. Sur le portail Overblog.

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L'indemnité de licenciement d'un employé de maison - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. Egalités entre hommes et femmes. L'indemnité de licenciement d'un employé de maison. Un arrêt rendu le 29 juin 2011. Par la Cour de cassation (Chambre sociale, n 10-11.525) est venu préciser que : ". Dans cette affaire, il s'agissait d'une employée de maison engagée en qualité d'aide à domicile par un particulier. Bien que la convention collecti...

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OU ME JOINDRE ? : le Cabinet d'Avocat Pierre RAMAGE - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. Le Cabinet d'Avocat Pierre RAMAGE. Face à une multiplication des textes législatifs et réglementaires, à la complexité croissante du droit et à son extrême technicité, notre Cabinet vient vous apporter son expertise et sa qualité de service. Notre équipe est là pour vous accueillir, vous guider et vous apporter ses conseils. Titulaire d'un Maste...

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SMIC 2011 et évolution depuis 2006 - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. SMIC 2011 et évolution depuis 2006. Le montant du SMIC 2011 ne bénéficie pas de l'aide du Gouvernement (propos tenus le 14 décembre 2010, par Xavier Bertrand, ministre du Travail lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) . Est donc revalorisé de 1,6 % conformément aux mécanismes légaux de revalorisation.

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Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise - Ce Blog vise à donner des informations relatives au Droit Social sans orientation employeur/employé.L'objectif n'est pas de donner de conseils juridique

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. La journée de solidarité. La journée de solidarité existe depuis sept ans maintenant. La journée de solidarité est une journée (. Depuis 2008, ce régime a évolué. Il convient alors d’en faire le point : la journée de solidarité. Published by Antoine JUILLARD. Plus de précisions dans mon article : Délégué syndical et délégation d'autorité. Le ser...

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Qu'est ce que l'externalisation de la Paie ? - Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog du Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale) et de l'Entreprise. Qu'est ce que l'externalisation de la Paie? Depuis 2009, je travaille avec une société d'externalisation de la paie : GestionDeLaPaie. A l'époque, je ne connaissais pas bien le concept mais il me parait particulièrement intéressant, que ce soit pour l'employeur comme pour le salarié. Ce prestataire gère donc les paies et les envois de bulletins.