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Entrée en vigueur de la modulation des allocations familiales | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Entrée en vigueur de la modulation des allocations familiales. Entrée en vigueur de la modulation des allocations familiales. Posté le 3 Juil 2015 Catégorie Sénat. Ce 1er juillet est entrée en vigueur une série de mesures gouvernementales et parmi elles la modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille. Cette réforme respecte les objectifs du gouvernement :. Désormais, 2,1 millions de familles déf...
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Conférence agricole au Sénat sur les filières porcine, bovine et laitière | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Conférence agricole au Sénat sur les filières porcine, bovine et laitière. Conférence agricole au Sénat sur les filières porcine, bovine et laitière. Posté le 17 Juil 2015 Catégorie Sénat. J’étais présent hier jeudi 16 juillet à la conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière, qui se tenait au Sénat, en présence de représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs. Les échange...
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Archives – Présidentielles 2012 | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Archives – Présidentielles 2012. Posté le 26 avril 2012 Catégorie Archives - Présidentielles 2012. Sur le terrain pour soutenir François Hollande. Posté le 16 avril 2012 Catégorie Archives - Présidentielles 2012. A Teisseire et Voiron avec François Rebsamen. Posté le 13 avril 2012 Catégorie Archives - Présidentielles 2012. Avec mes collègues parlementaires Geneviève Fioraso et André Vallini, nous avons accueillons mercredi ap...
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Le contrôle du gouvernement | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Le contrôle du gouvernement. Le contrôle du gouvernement. I – UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE : LE POUVOIR DE S’INFORMER. Sans être exhaustive, la liste des instruments d’information ci-après donne un bon aperçu des voies par lesquelles le Sénat rassemble les éléments nécessaires à son contrôle. 1 – Les informations recueillies en séance ou fournies par le Gouvernement à l’appui de certains projets de loi. A l’occasion de la di...
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12ème conférence des EPL Outre-mer | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. 12ème conférence des EPL Outre-mer. 12ème conférence des EPL Outre-mer. Posté le 25 Juin 2015 Catégorie EPL. Pour sa 12e édition, la Conférence des Entreprises Publiques Locales Outre-mer a été accueillie pour la 3e fois de son histoire, en Martinique, du 16 au 18 juin 2015. Sur la photo : avec Serge LETCHIMY, Député et Président du Conseil régional de la Martinique. Archives – Présidentielles 2012. Fraude et évasion fiscales.
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La représentation des collectivités territoriales | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. La représentation des collectivités territoriales. La représentation des collectivités territoriales. Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l’article 24. D’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. La mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité parti...
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La procédure législative | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative. L’initiative législative s’exprime également par le droit d’amendement qui permet aux sénateurs – comme aux députés et au gouvernement – de modifier les textes de loi, que ce soit au moment de l’examen en commission ou en séance publique. Le domaine de la loi. Les lois sont votées par l...
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Financement européen du projet Lyon-Turin | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Financement européen du projet Lyon-Turin. Financement européen du projet Lyon-Turin. Posté le 3 Juil 2015 Catégorie Isère. La Commission européenne a dévoilé cette semaine la liste des 25 projets qui bénéficieront de ses subventions, donnant ainsi le feu vert à la réalisation de ces infrastructures. Montant total des subventions pour la France : 1,76 milliards d’euros. Ces deux grands projets -Canal Seine-Nord et Lyon-Turin-...
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Une politique familiale plus juste et équitable | Jacques Chiron
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Le contrôle du gouvernement. La représentation des collectivités territoriales. Une politique familiale plus juste et équitable. Une politique familiale plus juste et équitable. Posté le 4 Août 2015 Catégorie Sénat. D’abord, l’allocation de rentrée scolaire a été augmentée de 25%, aidant ainsi plus de 2,7 millions de familles à faire face aux charges financières de la rentrée. Par ailleurs, le Gouvernement s’est fixé de très importants objectifs de développement de solutions d’accueil à desti...Pour limi...
