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Blog du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. Le Parlement empêché, la loi confisquée. Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement. Pourtant, aujourd'hui, par un projet de loi, il s'attaque au droit d'amendement, principal. Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement. Le projet de loi organique n 1314. Qu'est-ce que le droit d'amendement? Appel à la mobilisation pour la déf.
Qu'est-ce que le droit d'amendement ? - Droits du Parlement
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Blog du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. Qu'est-ce que le droit d'amendement? Proposition de modification d'un projet ou d'une proposition de loi. Selon l'article 44 de la Constitution. Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement". Toucher au droit d'amendement, c'est donc toucher à un droit constitutionnel. Vous aimerez aussi :. Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement. Le projet de loi organique n 1314.
Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement - Droits du Parlement
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Blog du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement. Avec son projet de loi organique sur la procédure parlementaire, dont le débat doit débuter le 13 janvier prochain, le Gouvernement souhaite au nom de la "rationalisation des débats", s'attaquer au droit d'amendement des parlementaires en restreignant considérablement leur temps de parole. N seulement brider l’opposition. Mais aussi empêc her le débat dans la majorité.
La démocratie bâillonnée ! - Droits du Parlement
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Blog du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. Le Parlement empêché, la loi confisquée. Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement. Pourtant, aujourd'hui, par un projet de loi, il s'attaque au droit d'amendement, principal outil du travail parlementaire. Le Parlement est le lieu où s'écrit la loi et l'amendement, le moyen de la préciser et de l'enrichir. Pour le gouvernement, il est devenu une entrave.
Le projet de loi organique n°1314 - Droits du Parlement
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Blog du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. Le projet de loi organique n 1314. Http:/ www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1314.pdf. Vous aimerez aussi :. Appel à la mobilisation pour la défense des droits du parlement. Le projet de loi organique n 1314. Qu'est-ce que le droit d'amendement? Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Appel à la mobilisation pour la déf. Voir le profil de Jean-Jacques Urvoas. Sur le portail Overblog.
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Militer en Savès » vidéos
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LOI BOUVARD PARIS DEFISCALISER AVEC LE DISPOSITIF BOUVARD
Amendement Bouvard - loi Bouvard. L'amendement Bouvard a été présenté par Michel Bouvard dans l'amendement N°11. Il offre un avantage fiscal dans le cadre de certains investissements en location meublée . L'avantage fiscal Bouvard représente une réduction d'impôt égal à 25 % du prix de revient du bien acquis. Cette réduction d'impôt est répartie sur neuf années. Avantage fiscal de la loi Bouvard :. Réduction d'impot de 25% du prix de revient pour les logements acquis entre 2009 et 2010. C'est lui qui gar...
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Mardi 30 novembre 2010. Inscription à : Articles (Atom). Afficher mon profil complet. Modèle Watermark. Fourni par Blogger.
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49e congrès confédéral CGT : le blog des amendements
Du 7 au 11 décembre 2009. La bibliothèque des amendements. Pour rendre compte des discussions,. Et garder trace des débats. Préambule : version amendée. 1 Une Cgt plus forte pour le développement humain durable, les conquêtes sociales, la démocratie. 1 Une Cgt plus forte pour le développement humain durable, les conquêtes sociales, la démocratie. 2 Le syndicalisme est un des acteurs de la transformation sociale et économique. 3 Le capitalisme conduit à des crises multiples et récurrentes dont les populat...
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