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Les membres du cabinet. L’équipe juridique du CABINET DEGUETTE. Nous disposons d'un haut niveau d'expertise et de plusieurs années d'expérience dans de nombreuses disciplines juridiques. Apprenez-en davantage sur notre activité et sur nos services. Droit de l'internet et des marques. Droit de la famille. Depuis le mois de janvier 2015, Carole DURAND a intégré le Cabinet DEGUETTE en tant que collaboratrice libérale et est inscrite au Barreau de CAEN. 47 Rue Auguste Gérard. 71 Rue Saint Malo.
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CABINET DEGUETTE Avocats Beuzeville Bayeux Bernay - Droit du travail
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Les membres du cabinet. Le droit du travail. Est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés. Et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Droit de l'internet et des marques. Droit de la construction. Droit de la famille. Droit des dommages corporels. 47 Rue Auguste Gérard.
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Droit de la famille Divorce / Séparation / PACS Filiation / Adoption Enfants / Pension alimentaire Régimes matrimoniaux / Successions Droit de la construction Droit pénal Droit social Bayeux Beuzevil
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Les membres du cabinet. Devant les juridictions pénales. Défense devant la CIVI. Exécution des peines : ITF, B2, et autres peines complémentaires. Le Cabinet assure votre défense devant toutes les juridictions pénales. Juge d’Instruction et Chambre de l’Instruction. Juge de proximité statuant en matière pénale. Tribunal Correctionnel (Comparutions immédiates, COPJ, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et audiencement suite à une Ordonnance de renvoi). Devant le Juge d’Instruction.
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Les membres du cabinet. Plus que de simples conseils juridiques. Pour des questions juridiques urgentes, l'expertise professionnelle n'est pas la seule chose qui compte. Il est aussi important de résoudre ces questions rapidement. Nous vous fournissons des services utiles en plus de conseils juridiques. Vue d'ensemble de nos services. Des conseils juridiques dans plusieurs langues. Une documentation informative gratuite. Délai d'obtention d'un rendez-vous rapide. 47 Rue Auguste Gérard. 71 Rue Saint Malo.
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CABINET DEGUETTE Avocats Beuzeville Bayeux Bernay - Droit des contrats
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Les membres du cabinet. Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil comme : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il matérialise donc un accord intervenu entre des personnes, et il ne faut jamais perdre de vue qu’un contrat accepté par les parties s’impose à elles et leur tient lieu de loi, pour reprendre la formulation de l’article 1134 du Code civil. C’est un risque que, malheureuse...
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CABINET DEGUETTE Avocats Beuzeville Bayeux Bernay - Droit de l'internet et des marques
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Les membres du cabinet. DROIT de l'internet et des marques. L’usage d’internet est l’enjeu de nombreux questionnements d’ordre juridique. Quelles sont les règles à respecter par les éditeurs de sites internet? Et pour les sites de. Comment rapporter la preuve des actes commis sur internet? Et identifier l’auteur d’une. Quelles obligations et quelle responsabilité. Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer sur les sites? L’employeur peut-il contrôler ou limiter. Des sites internet ainsi que des.
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Droit de la famille Divorce / Séparation / PACS Filiation / Adoption Enfants / Pension alimentaire Régimes matrimoniaux / Successions Droit de la construction Droit pénal Droit social Bayeux Beuzevil
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Les membres du cabinet. Droit de la construction. Le droit de la construction. Est celui qui régit les opérations de construction et leurs suites. Outre les textes et la jurisprudence qui lui sont spécifiques, il relève de domaines juridiques divers tel que le droit des contrats, le droit des assurances, le droit de la copropriété ou encore le droit de l’urbanisme. Nos domaines de compétence. Problèmes liés aux autorisations de construire (Règles d’Urbanisme). Litiges survenant aux cours des chantiers.
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CABINET DEGUETTE Avocats Beuzeville Bayeux Bernay - Me. DUMANOIR
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Les membres du cabinet. L’ÉQUIPE JURIDIQUE DU CABINET DEGUETTE. Nous disposons d'un haut niveau d'expertise et de plusieurs années d'expérience dans de nombreuses disciplines juridiques. Apprenez-en davantage sur notre activité et sur nos services. Droit de la famille. Après avoir effectué une licence en droit à Rouen, un Master 1 Droit du Travail et un Master 2 Droit Privé, Julie DUMANOIR a intégré l’Ecole des Avocats de Rennes en janvier 2013. 47 Rue Auguste Gérard. 71 Rue Saint Malo. Wed, 17 Aug 2016).
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CABINET DEGUETTE Avocats Beuzeville Bayeux Bernay - Droit des dommages corporels
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Les membres du cabinet. Droit des dommages corporels. Les risques d’accidents sont à l’heure actuelle la contrepartie de nos modes de vie et du progrès scientifique et technologique. En pareille circonstance, la victime doit pouvoir exiger une réparation intégrale des préjudices subis. Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, aussi qualifiée de préjudice physiologique ou fonctionnel (amputation d'un membre, etc.). La réparation. Est alors fixée en fonction du taux d'incapacité.
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Droit de la famille Divorce / Séparation / PACS Filiation / Adoption Enfants / Pension alimentaire Régimes matrimoniaux / Successions Droit de la construction Droit pénal Droit social Bayeux Beuzevil
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Les membres du cabinet. Le droit familial détermine les relations juridiques entre les personnes liées par le mariage, les unions civiles, la famille et les proches ou qui sont sous protectorat, tutelle ou curatelle. Pour ces cas compliqués en particulier, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste du domaine. Nous pouvons vous représenter à la cour comme en dehors. Nos services dans ce domaine. Élaboration de contrats de mariages. Divorce / Séparation / PACS. Fax :02...
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