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2016 ANNUAIRE OFFICIEL DU NOTARIAT I MENTIONS LÉGALES. I CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Faire défiler vers le haut.
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Le représentant fiscal accrédité. Ce qui change au 1er janvier 2016. Plus-values des terrains à bâtir au 1er septembre 2014. Liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2016. Nouveaux abattements et précision sur la taxe additionnelle. Particuliers / biens autres que terrains à bâtir. Particuliers / terrains à bâtir. Immeuble construit par le cédant (en construction). Textes, imprimés et liens utiles. Taxe annuelle de 3%. Taxes sur les terrains nus devenus constructibles. Les liens et adresses utiles.
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L'annuaire de noel
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