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L’APDIE est une association dont l’objet est de promouvoir les droits individuels en Europe, et d’assister gratuitement les personnes les plus vulnérables à faire valoir leurs droits. Nos moyens d’actions :. Fournir des avis juridiques aux individus qui en font la demande ;. Fournir des avis juridiques aux professionnels du droit et du secteur associatif ;. Porter des requêtes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ;. Dispenser des formations, rédiger des rapports et autres publications.

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L’APDIE est une association dont l’objet est de promouvoir les droits individuels en Europe, et d’assister gratuitement les personnes les plus vulnérables à faire valoir leurs droits. Nos moyens d’actions :. Fournir des avis juridiques aux individus qui en font la demande ;. Fournir des avis juridiques aux professionnels du droit et du secteur associatif ;. Porter des requêtes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ;. Dispenser des formations, rédiger des rapports et autres publications.

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1 Droit

2 Droits de l'homme

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accueil,l'apdie,activités,actualités,demander un avis,ressources,lire la suite,faites un don,publications,fiches pratiques,textes et jurisprudence,contact mail

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L’APDIE est une association dont l’objet est de promouvoir les droits individuels en Europe, et d’assister gratuitement les personnes les plus vulnérables à faire valoir leurs droits. Nos moyens d’actions :. Fournir des avis juridiques aux individus qui en font la demande ;. Fournir des avis juridiques aux professionnels du droit et du secteur associatif ;. Porter des requêtes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ;. Dispenser des formations, rédiger des rapports et autres publications.

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Je suis un professionnel et je souhaite demander un avis

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Je suis un particulier et je souhaite demander un avis. Je suis un professionnel et je souhaite demander un avis. Je suis un professionnel et je souhaite demander un avis. L’APDIE fournit des avis ainsi qu’un accompagnement juridiques gratuits sur des situations relevant du droit européen des droits de l’homme. Nous possédons une expertise dans les domaines suivants :. Droit d’asile ;. CEDH (en particulier les questions liées aux migrants, traite des êtres humains, etc.). Comment nous avez-vous découvert.

2

L'APDIE

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À Propos de l'APDIE. À Propos de l'APDIE. L'APDIE (Association pour la promotion des droits individuels en Europe) est une association basée à Paris, qui fournit des conseils juridiques gratuits sur le droit européen des droits de l'homme. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens à gauche et visitez le reste du site. Je suis un particulier et je souhaite demander un avis. Je suis un professionnel et je souhaite demander un avis. Maison des associations 181 avenue Daumesnil 75012 PARIS.

3

ACTUALITÉS

http://www.apdiefr.org/actualites

1er janvier 2014: Qu'est-ce qui change pour les citoyens roumains et bulgares? Le 31 décembre 2013, les mesures transitoires applicables aux ressortissants bulgares et roumains ont pris fin. Ceux-ci ont désormais les mêmes droits que tout autre ressortissant de l’UE, à l’exception des citoyens croates. Quelles sont les conséquences de la fin de cette période transitoire? Asile - La Directive 2011/95/UE directement invocable depuis le 22 décembre 2013. La directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003. L’APDIE...

4

ACTIVITÉS

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En cours de rédaction. Je suis un particulier et je souhaite demander un avis. Je suis un professionnel et je souhaite demander un avis. Maison des associations 181 avenue Daumesnil 75012 PARIS.

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Textes et Jurisprudence

http://www.apdiefr.org/82-ressources/85-textes-et-jurisprudence

Vous trouverez ci dessous plusieurs textes de droit ainsi que de la jurisprudence qui peuvent vous être utiles. Pour accéder au contenu, cliquez sur l'intitulé. Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive. Convention européenne des droits de l'homme. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Règlements et directives européens. Directive 2005/85/CE dite "procédure". Directive 2011/95/UE, nouvelle directive "qualification". Le 31 décembre 20...

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Connectez vous pour accéder à l'ensemble des outils. Toutes les formations →. Jusqu'en décembre 2015, les Petits Débrouilllards lance une grande campagne d'Education aux transitions. Et l'association d'Ile de France va être…. Début : 19 mai 2015. Mis à jour le:. Apéro jeudi…ce que je veux! Besoin de prendre du recul sur vos pratiques d’animation? Une fois par mois, rencontrez autour d’un verre, Tigran, notre psychologue maison. Début : 19 mai 2015. Mis à jour le:. Début : 27 mai 2015. Durée : 1 journée.

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Inscrições para Artesanato disponíveis. Estamos à tua espera, traz os teus instrumentos! Já estão abertas as inscrições para o voluntariado. E chegamos à 13ª. A caminhada continua e com grande felicidade chegamos à 13ª edição do teu festival favorito! Convidamos toda a tribo a celebrarem o didgeridoo neste evento único nos dias 6 a 9 de Agosto. O FATT volta novamente ao Sítio das Fontes ( Estômbar, Lagoa, Algarve). Por isso, se acha que nos pode ajudar, estamos à procura de patrocinadores e apoiantes.

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