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Bruxelles, 23 novembre 2012 Procès équitable Droits de la défense. Emploi des langues en matière judiciaire p. 382. Faillite - Excusabilité - Activité occasionnelle non déclarée - Absence d'obstacle à l'octroi de l'excusabilité. Cour europenne de Luxembourg - pourvoi - taxation - dépens - avocat externe. Droit commercial Procédures collectives Faillite et continuité des entreprises. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Divorce - Séparation prolongée. Divorce pour cause déterminée.
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Publications of Guy Archambeau. Journal des Juges de paix, 1979, p.33 et suivantes. La loi réglant les conventions de jouissance d'un immeuble pour 1979. Revue générale des assurances et des responsabilités, 1979, 10047, observations. Civil Bruxelles (11èch), 3 mars 1978. Revue du Droit familial 1978, p.396, observations. Juge de paix de Bruxelles (1er cant.), 1er juin 1978. Revue du Droit des sociétés1978, p.163 et suivantes, observations. Cassation (3èch), 5 déc.1977 (audience plénière). Revue générale...
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Passage sur France 3. Passage sur EUROPA NEWS. Avenue Mutsaard 38 - 1020 Bruxelles. Tél 32.2.2685716. Fax 32.2.2684755.
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La DH - 04 novembre 2008). Eddy a perdu 40.000 euros. Dernière Heure du 01/03/2007 - p.11). Il paie toujours sa voiture volée. Le Soir du 24/01/2007 - p.14). Le huissier wavrien acquitté. Dernière Heure du 17/12/2005). L'avocat retrouve son domicile. Avenue Mutsaard 38 - 1020 Bruxelles. Tél 32.2.2685716. Fax 32.2.2684755.
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Who - My C.V. (French). Established in 1973, Archambeau has grown to become one of the Belgium's firm leading commercial and family law firms. Archambeau Guy concentrates his practice in the area of European, National and international Law but specially Commercial, Corporation, Competition, Banking Law, Labour Law, Family Law, Real estate, Criminal defense and General litigation. Mediator in national and international family law. Mediator in national and international business law and European law.
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Le but de ce blog est de partager la généalogie de la famille Archambeaud originaire des Charentes (France), avec pour base un texte écrit par mon grand-père Edouard vers 1970. N'hésitez pas à commenter! GENEALOGIE ARCHAMBEAUD - 4 - AU 19° SIECLE. Auteur : Edouard Archambeaud vers 1970 - Les notes numérotées sont de l'auteur, les notes en petit caractère et en italique sont de moi. Il laissait un fils, Professeur à la faculté de Bordeaux, père de toute la famille Le Coq de Kerland, et trois filles - surn...
