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Champ de filtre . Guide juridique de la vente du chiot et du chien. Arrêt Cour d'Appel Versailles Chambre sociale. Arrêt obtenu à la cour d'appel de Versailles le 30 novembre 2011 sur la péremption d'instance en matière prud'homale. Verdict Cour d'Assises de Nanterre. Epilogue du verdict de la Cour d'assises des Hauts-de-Seine le 10 janvier 2012. Rectification sur affaire criminelle médiatisée. Article midi-libre sur la fusillade du Canal du Midi. Dernier acquittement obtenu en Cour d'Assises.
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CHIENS - CHATS - CHEVAUX. De conformité des chenils aux ICPE. Et de responsabilités des vétérinaires. La majorité des clients se trouvant en province, les consultations peuvent se faire par téléphone et les pièces des dossiers expédiées au cabinet par email. 1) DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations (anciennement DSV : Direction des Services Vétérinaires). 2) ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. 86 rue de Chézy. 92200 Neuilly sur Seine.
Maître Arnault Bensoussan - Droit Pénal
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Le cabinet pratique la défense pénale et la représentation des parties civiles devant toutes les juridictions pénales de France (Cour d'assises, Cour d'appel, Tribunal correctionnel, CIVI, Tribunaux de Police, Juridictions de proximité). Nous intervenons régulièrement dans les cas d'urgence pénale tels que garde à vue, comparution immédiate, ou déferrement en vue d'une mise en examen. Avec méthode, n. Nous vérifions la légalité de l'incrimination et la qualification. Enfin, nous produisons un dossier de ...
Maître Arnault Bensoussan - Droit Immobilier
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