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fiscalité de l'article 82
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FISCALITE DE L'ARTICLE 82. Les versements de l'entreprise. La contribution de l'employeur est :. Déductible du résultat imposable. Exonérée de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale mais soumises à CSG et CRDS. Pour le salarié, les sommes versées par l'entreprise sont considérées comme un sursalaire. Et sont donc soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont en revanche exonérées de charges sociales. Les versements du salarié.
Articles 39, 82, 83 - Qu'est ce que c'est??
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En suivant pas à pas les choix qui vous sont proposés vous pourrez aller là où vous le désirez et comprendre le mécanisme des articles 39, 82, 83 :. QUE SONT LES ARTICLES 39, 82, 83? Les articles 39, 82 et 83 sont des compléments de retraite par capitalisation mis en place au sein de l'entreprise. Ce sont des contrats collectifs souscrits pour tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés. Ces systèmes sont fiscalement intéressants pour l'entreprise et pour le salarié.
fiscalité de l'article 39
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FISCALITE DE L'ARTICLE 39. Les versements de l'entreprise. La contribution de l'employeur est :. Déductible du résultat imposable. Exonérée de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale mais soumises à CSG et CRDS. Pour le salarié, les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Les versements du salarié ne sont pas possibles.
Article 83 - Fiscalité de l'article 83
http://www.article39.com/r_83-fisca.php
FISCALITE DE L'ARTICLE 83. Le versement de l'entreprise. La contribution de l'employeur est :. Déductible du résultat imposable. Exonérée de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale mais soumises à CSG et CRDS. Pour le salarié, les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Le versement du salarié. La rente viagère perçue par le salarié au moment de sa retraite est soumise à l'impôt sur le revenu.
Qui sommes-nous ?
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L'objectif d'un portail de sites sur la retraite. Article39.com, article82.com, article83.com, retraite-supplementaire.com. Sont des marques d' Epargne Salariale S.A. Société anonyme composée d'un conseil de surveillance et d'un directoire. Fondés et animés par des professionnels du secteur, article39.com, article82.com, article83.com. Sont le portail et la place de marché de la retraite. Epargne Salariale S.A. Est une société indépendante soutenue par plusieurs personnalités issues du monde de la banque...
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مادة 36: حرية الرأي والبحث العلمي مكفولة، ولكل إنسان حق التعبير عن رأيه ونشره بالقول أو الكتابة أو غيرهما وذلك وفقا للشروط والأوضاع التي يبينها القانون. جريدة، كتاب، برنامج اذاعي. برنامج تلفزيوني، صفحة الكترونية. أين تتوقف يد الحجر والجمود والقمع؟ يجب ألا ننخدع، ألا نسمح "لهم" بوضعنا متقابلين كأننا صفين متحاربين. نخن هنا لسنا اسلاميين ضد مدنيين وليبراليين. لسنا متزمتين ضد متفتحين أو متحررين. لسنا شرقيين ضد "متغربين". نحن هنا كويتيين أحرار دستوريين ضد كل من وما هو غير ذلك. ضد منع كتب المعرض الإسلامي.
Article36 | Article 36 is a UK-based not-for-profit organisation working to prevent the unintended, unnecessary or unacceptable harm caused by certain weapons. : Home
Working to prevent the unintended, unnecessary or unacceptable harm caused by certain weapons. Search in http:/ www.article36.org/. Reckless development on a dangerous status quo: new US nuclear policy and UK govt silence. February 5, 2018 Comments are off. It’s time we changed the rules. Cause of devastating harm to civilians. Science, technology and weaponisation. Policy paper: Fleeing the bombs: Approaching explosive weapons in the policy framework of . November 15, 2017 Comments are off. Media Ad...
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Articles 39, 82, 83 - Qu'est ce que c'est??
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