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ASFIP Genève | Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance

Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Bienvenue sur le site internet de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève). L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites “classiques&#...Enfin, l’Autorité c...

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Bienvenue sur le site internet de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève). L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites “classiques&#...Enfin, l’Autorité c...
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ASFIP Genève | Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance | asfip-ge.ch Reviews

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Bienvenue sur le site internet de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève). L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites “classiques&#...Enfin, l’Autorité c...

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Conférences fondations classiques | ASFIP Genève

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Conférences fondations classiques Imprimer. Nouvelle directive transversale : présentation et révision des états financiers des entités subventionnées et autres entités paraétatiques. Les fondations philanthropiques et les développements actuels. Constitution d’une fondation de droit privé : conseils pratiques de l’Autorité de surveillance.

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Communiqué de presse 2013. Barèmes 2012 de l’émolument annuel de surveillance. Les 17 et 22 novembre 2016 : séminaire LPP 2016 sur l’Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle [.]. Journée sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : une réforme importante [.]. Rue de Lausanne 63. 41(0)22 907 78 78.

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Missions de l’ASFIP | ASFIP Genève

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Missions de l’ASFIP Imprimer. Missions de l’ASFIP. L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance s’assure que les fondations de droit privé, les institutions de prévoyance et les institutions servant à la prévoyance professionnelle, les organes de révision et les experts en matière de prévoy...Exige de ...

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Informations pratiques (FC) | ASFIP Genève

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Informations pratiques (FC) Imprimer. Les fondations doivent remettre les documents annuels. Suivants dans les six mois après la clôture de l’exercice comptable :. Les états financiers annuels. Comprenant le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe. Un exemplaire original du rapport de l’organe de révision. Le rapport annuel d’activité.

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Institutions de prévoyance | ASFIP Genève

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Missions de l’ASFIP. Prescriptions autonomes de l’ASFIP. Répertoire des institutions de prévoyance surveillées (art.3 OPP1). Guide pour la création d’une fondation. Institutions de prévoyance Imprimer. L’Autorité cantonale de surveillance est l’autorité de surveillance des institutions de prévoyance au sens de l’article 61 LPP. Vérifie que les dispositions statutaires et réglementaires des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance sont conformes aux dispositions légales ;.

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Bull; Carte du site. Les sociétés du réseau Swiss Life dédiées aux institutions de prévoyance :. Swiss Life Pension Services SA. Quelques autres liens que. Actuaires and Associés. Juge d'intérêt :. Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève (ASFIP-GE). Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AS-SO). Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

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Expert Suisse, ordre genevois. FIDUCAP SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE SA. Tél: 022 308 44 00. Fax: 022 308 44 44. Rue du Rhône 67. Tél: 022 737 60 22. Fax: 022 737 60 06. Tél: 022 300 63 74. Fax: 022 300 63 76. Route des Tattes d'Oie 36. Tél: 022 362 37 70. Rue du Conseil Général 20. Tél: 022 809 57 10. Fax: 022 809 57 11. Rue du Conseil Général 20. Tél: 022 809 57 10. Fax: 022 809 57 11. Chemin des Crêts-de-Champel 27. Tél: 022 346 62 08. Rue du Bourg-Neuf 6 B. Rue du Parc 3 bis. Tél: 022 737 07 50. Rue de Rive 4.

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