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Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l'article 86.1 du. Il est titulaire d'un permis d'assureur émis par l' Autorité des marchés financiers. Depuis le 14 avril 1988. Le Fonds a débuté ses opérations le 1. Dernière mise à jour :. Site Web du Barreau du Québec.

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Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec | assurance-barreau.com Reviews

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l'article 86.1 du. Il est titulaire d'un permis d'assureur émis par l' Autorité des marchés financiers. Depuis le 14 avril 1988. Le Fonds a débuté ses opérations le 1. Dernière mise à jour :. Site Web du Barreau du Québec.

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Nouveautés - Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Guide de prévention en responsabilité professionnelle. Guide de prévention en responsabilité professionnelle. Augmentation de la prime d'assurance responsabilité, une décision responsable pour assurer l'avenir. Nouvelle formation gratuite - Maîtres en affaires! Guide de prévention en responsabilité professionnelle. Guide de prévention en responsabilité professionnelle. Nouvelle section : « Prescriptions extinctives et autres délais.

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Prime - Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. La contribution par assuré est fixée à 1 048 $ en 2016. Le tableau comparatif suivant nous donne un aperçu des primes ou contributions, et des garanties offertes dans les provinces canadiennes :. Tableau comparatif des primes de base d’assurance responsabilité professionnelle des avocats et notaires au Canada (2016). 1 000 000 $. 1 000 000 $. Québec - Notaires. 1 000 000 $. 1 000 000 $. 1 000 000 $. 1 000 000 $. 1 000 000 $. 1 000 000 $.

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Coordonnées et personnel - Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. À propos du Fonds. Coordonnées générales. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. 445, boul. Saint-Laurent, bureau 300. Montréal (Québec) H2Y 3T8. Téléphone :. Télécopieur :. Télécopieur du contentieux :. 8 h 30 à 17 h. Direction générale. Maria De Michele, ASC. Directrice générale. Madame Youmaïssé Wade. Adjointe à la direction générale. 514) 954-3452, poste 3285. Directeur, Service des sinistres.

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Prévention - Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Articles du Journal du Barreau. Questionnaire d’auto-évaluation du service à la clientèle. Prescriptions extinctives et autres délais. Prenez connaissance des différentes ressources mises à votre disposition :. Guide de prévention. Questionnaire d’auto-évaluation du service à la clientèle. Prescriptions extinctives et autres délais. Dernière mise à jour :. Site Web du Barreau du Québec.

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Avis de réclamation - Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Veuillez s’il vous plaît compléter un des formulaires suivants, l’imprimer, le signer. Et l’envoyer par télécopieur ou par la poste aux coordonnées indiquées à la toute fin du formulaire. Doit d’abord prendre connaissance du. Guide du réclamant. Avant de compléter l’. Avis de réclamation. Ces formulaires peuvent être complétés à l'écran. Seule la version. Il vous faut une copie du document imprimé pour votre dossier. Guide du réclamant.

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Appel d'offres pour les assurances et banques. Un site utilisant Réseau avis de marche. Aller au contenu principal. Identification de l’organisme qui passe le marché :. SA HLM IDF HABITAT, 53 rue Pierre-Marie Derrien BP 274,. Objet du marché :. La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de. Recouvrement, pour le compte d’IDF HABITAT, tant par les voies amiables que par les voies judiciaires, de créances de. D’engagement soit :. Durée du marché :. Période d’un an. Procéd...

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À propos du Fonds. Police d'assurance et demande d'exemption. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l'article 86.1 du. Il est titulaire d'un permis d'assureur émis par l' Autorité des marchés financiers. Depuis le 14 avril 1988. Le Fonds a débuté ses opérations le 1. Dernière mise à jour :. Site Web du Barreau du Québec.

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