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Sécurisez votre compte d'exploitation et protégez la pérennité de votre entreprise : choisissez une assurance qui garantit les risques prudhomaux
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Licenciement abusif : lourde amende pour Arena
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Assurance des Risques Prud'homaux. Licenciement abusif : lourde amende pour Arena. Le fabricant de maillots de bain devra verser 4,8 millions d'euros de dommages et intérêts à 96 ex-salariés, soit 50.000 euros chacun. Source : AFP, 08/09/2008. DRH/salariés : des regards bien différents sur la souffrance au travail. Le dernier baromètre Santé au travail Malakoff Médéric/Psya met en avant des clivages importants entre DRH et salariés sur la perception (.). Licenciement abusif : lourde amende pour Arena.
Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
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Assurance des Risques Prud'homaux. Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente. Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal. Employeur responsable même sans faute. Obligation de sécurité et prévention du harcèlement moral. Ctrav art. L 230-2, II). Extension du domaine de lobligation de sécurité de résultat. Cass soc. 21 juin 2006, n° 05-43914 à 05-43919 FSPBRI). C trav. art L.2...Le ca...
Evolution du contentieux social a la cour de Cassation +17%
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Assurance des Risques Prud'homaux. Evolution du contentieux social a la cour de Cassation 17%. Le contentieux social a connu en 2002 et 2003 une véritable explosion à la Cour de Cassation, qui traite en dernier recours les conflits du travail, selon le rapport annuel de cette juridiction. La chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé 7 316 affaires en 2002, soit une hausse de 17% par rapport à 2001. Il sagit du chiffre le plus élevé depuis 1996 (7 434). Elle a dû rappeler leurs obligations aux ...
Discrimination syndicale
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Assurance des Risques Prud'homaux. Le non-reclassement des salariés protégés est pour la première fois jugé comme une discrimintation. Prévue à larticle 225-1 du Code pénal. Laquo; A ma connaissance, cest la première fois quune juridiction reconnaît une discrimination syndicale pour non-respect de lobligation de reclassement dun salarié protégé par un employeur ». Déclare Alain LERICHE, avocat associé au cabinet L.D.L.F. Linspection du travail reprochait à la direction dUM Prudence davoir laiss&ea...
Assurance des risques prud'homaux : les garanties
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Assurance des Risques Prud'homaux. Assurance des risques prud'homaux : les garanties. Employeur, protégez votre Responsabilité Sociale! La responsabilité de l'entreprise est de plus en plus exposée en matière de rapports sociaux : discrimination, harcèlement, dénonciations, contestation de licenciements, sentiment d'injustice ou de représailles de la part de collaborateurs. Le champ de la responsabilité de l'employeur évolue, les sanctions se durcissent! Cliquez pour afficher les articles :. L'assureur p...
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Garanties Pisano Assurances Conseils : responsabilité des dirigeants, risques prud'homaux, responsabilité SSII, Défense Pénale
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Garanties Pisano Assurances Conseils : responsabilité des dirigeants, risques prud'homaux, responsabilité SSII, Défense Pénale, assurance environnement, protection fraude entreprise, assurance des bureaux d'études. Bureaux d'études de la construction, ou de l'industrie. Selon votre domaine d'intervention et vos missions, découvrez notre offre d'assurance responsabilité professionnelle. Assurance des objets d'art et collections. Vos biens les plus précieux méritent d'être protégés, en toute confidentialité.
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Pisano Assurances Conseils : l'assurance des risques prud'homaux
Assurance des Risques Prud'homaux. Pisano Assurances Conseils : l'assurance des risques prud'homaux. Employeur, protégez votre responsabilité sociale. La gestion des Ressources Humaines d'une entreprise est de plus en plus difficile et porteuse de risques. Spécialiste des risques juridiques. Pisano Assurances Conseils vous présente un moyen de prévenir et gérer vos responsabilités en tant qu'employeur. Vérifiez les 8 critères d'éligibilité. Et remplissez le bulletin de souscription en ligne. Définition l...
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