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Assureur Maisons alfort - Assurance 94 - Agence Quillou
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Assurer la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de Serge Braudo. Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS? Pourquoi souscrire une assurance RCMS? Comment procéder en pratique?
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