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AURÉLIE TAÏEB: septembre 2011
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Mardi 20 septembre 2011. Responsabilité du blogueur pour les propos publiés par les internautes sur son forum de discussion. Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la conformité de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Aux droits et libertés garantis par la Constitution, le Conseil constitutionnel a considéré cet article conforme à la Constitution (déc. n°2011-164, QPC du 16/09/2011). Ie si le ...
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AURÉLIE TAÏEB: CREATIS II, ouverture imminente !!!
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Mercredi 2 janvier 2013. CREATIS II, ouverture imminente! Le 15 janvier prochain, CREATIS ouvrira une nouvelle plateforme de 450m2, proposant 80 postes en co-working à destination de start-ups du secteur culturel (nouveaux-médias, audiovisuel, musique, architecture, web-culture, spectacle vivant, mode, arts platiques, presse, radio, patrimoine, métiers d'art, design, publicité, arts culinaires .). Plus d'infos sur :. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Avocat au Barreau de Paris. L'intégrali...
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AURÉLIE TAÏEB: janvier 2012
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Lundi 30 janvier 2012. Sourds en prison : une double peine. Par Caroline Draussin. Caroline Draussin est psychologue du développement, en formation à l'ECF. Elle exerce en libéral ainsi qu'en gérontologie et dans un CAMSP spécialisé surdité. J'ai souhaité lui laisser la parole sur ce blog afin qu'elle nous expose les bases du travail d'un groupe de réflexion autour du thème "sourds et prison". Comment réfléchir à un autre mode de sanction légale? Où l’on parle minitel, COTOREP et dépenses en francs...
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AURÉLIE TAÏEB: La copie à l’identique de conditions générales de vente d'un site internet est un acte de parasitisme.
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Lundi 16 juillet 2012. La copie à l’identique de conditions générales de vente d'un site internet est un acte de parasitisme. Par un jugement en date du 22 juin 2012, le Tribunal de commerce de Paris a considéré que la copie à l’identique des conditions générales de vente d’un site internet constitue un acte de parasitisme. En d’autres termes, le parasite se place dans le sillage du parasité, s’appuie sur ses efforts et profite de ses investissements, sans débourser aucune somme et sans aucun...Partant d...
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AURÉLIE TAÏEB: juillet 2012
http://aurelietaieb.blogspot.com/2012_07_01_archive.html
Lundi 16 juillet 2012. La copie à l’identique de conditions générales de vente d'un site internet est un acte de parasitisme. Par un jugement en date du 22 juin 2012, le Tribunal de commerce de Paris a considéré que la copie à l’identique des conditions générales de vente d’un site internet constitue un acte de parasitisme. En d’autres termes, le parasite se place dans le sillage du parasité, s’appuie sur ses efforts et profite de ses investissements, sans débourser aucune somme et sans aucun...Partant d...
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AURÉLIE TAÏEB: Master-Class CREATIS 2012-2014, résidence d’entrepreneurs culturels.
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Lundi 1 octobre 2012. Master-Class CREATIS 2012-2014, résidence d’entrepreneurs culturels. CREATIS, résidence d’entrepreneurs culturels. Association regroupant des avocats, des experts comptables et des assureurs, spécialisés dans le secteur de la culture et des média, participe à l’aventure. Sur une période de deux ans, le club propose un parcours permettant l’acquisition des connaissances essentielles du quotidien du chef d’entreprise de la culture. A travers. Avocat au Barreau de Paris. AT AVOCATS - 1...
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AURÉLIE TAÏEB: AT AVOCATS intègre le CLUB THOT !
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Lundi 1 octobre 2012. AT AVOCATS intègre le CLUB THOT! Http:/ www.club-thot.com/. Le Club THOT est une association qui a pour but de créer un réseau interprofessionnel d'experts comptables, d'avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres professionnels du chiffre et du droit, bien identifié et reconnu par les interlocuteurs du marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Avocat au Barreau de Paris.
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AURÉLIE TAÏEB: Sourds en prison : une double peine. Par Caroline Draussin
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Lundi 30 janvier 2012. Sourds en prison : une double peine. Par Caroline Draussin. Caroline Draussin est psychologue du développement, en formation à l'ECF. Elle exerce en libéral ainsi qu'en gérontologie et dans un CAMSP spécialisé surdité. J'ai souhaité lui laisser la parole sur ce blog afin qu'elle nous expose les bases du travail d'un groupe de réflexion autour du thème "sourds et prison". Comment réfléchir à un autre mode de sanction légale? Où l’on parle minitel, COTOREP et dépenses en francs...
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AURÉLIE TAÏEB: janvier 2011
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Vendredi 7 janvier 2011. Très belle année à tous! Que cette nouvelle année 2011 vous apporte la santé, le bonheur et la réussite. Pour visualiser la carte de vœux du cabinet, cliquez ici : http:/ at-avocats.com/. Inscription à : Articles (Atom). Avocat au Barreau de Paris. Afficher mon profil complet. Très belle année à tous! Directeur de la publication. Question prioritaire de constitutionnalité. Merci, jeudi 8 décembre au Badaboum. Éloïse fiorentino - le blog. Great Skin Health With These 5 Tips.
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AURÉLIE TAÏEB: août 2010
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Mardi 3 août 2010. LEMONDE.FR 03.08.10 Déchéance de nationalité : une impossibilité juridique? Http:/ www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/03/decheance-de-nationalite-une-impossibilite-juridique 1395089 823448.html. Inscription à : Articles (Atom). Avocat au Barreau de Paris. Afficher mon profil complet. LEMONDE.FR 03.08.10 Déchéance de nationalité :. Directeur de la publication. Question prioritaire de constitutionnalité. Merci, jeudi 8 décembre au Badaboum. Éloïse fiorentino - le blog.