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Les réponses Serenifi

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3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. Objet de la garantie. Le présent contrat a pour objet la prise en charge par l’assureur des sinistres et des frais de procédure résultant d'une réclamation notifiée à l’assureur pendant la période d'assurance et fondée sur une inexactitude, réelle ou alléguée des déclarations et garanties consenties par l’assuré au profit de l’acquéreur, dans le cadre de la convention de cession. Objet de la garantie.

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Experience Serenifi

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3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. Un Fonds d’Investissement décide de céder un actif. La due diligence de l’acheteur identifie la présence de pollution dans les sols. De fait, l’acheteur exige du Fonds une clause d’indemnisation en cas de réalisation de ce passif, à savoir une injonction de l’administration de décontaminer le sol. Le Fonds étant dans l’obligation de réaliser son gain sans incertitudes futures ne peut se permettre de concéder une telle clause d’indemnisation.

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Exemple de conflit Serenifi

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Le Fonds étant dans l’obligation de réaliser son gain sans incertitudes futures ne peut se permettre de concéder une telle clause d’indemnisation" /. 3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. Le Fonds étant dans l’obligation de réaliser son gain sans incertitudes futures ne peut se permettre de concéder une telle clause d’indemnisation. Le Fonds étant dans l’obligation de réaliser son gain sans incertitudes futures ne peut se permettre de concéder une telle clause d’indemnisation.

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3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. Vous avez fait une faute d’orthographe à prud’homal . Prud'hom(m)al, -ale, -aux,(Prudhomal, Prudhommal). Les deux orthographes sont possibles. Je possède déjà un contrat de Protection Juridique (ou tout autre abonnement) cela va faire doublon? Bien au contraire vous bénéficiez d’une remise allant jusqu’à 15% sur notre garantie. Non, notre garantie ne couvre pas les sinistres dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat.

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3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. M L a été engagé à compter du 1 janvier 2003 par la société B en qualité de directeur commercial. Il a été licencié pour faute grave le 17 février 2005, sans préavis ni indemnités. Le 12 mars dernier, le magistrat a jugé qu’. Et condamné la société à payer le préavis de 54 900 euros, ainsi que les congés payés (5 490 euros) et les indemnités conventionnelles de licenciement s’élevant à 12 810 euros. Les Prud’hommes jugent par ailleurs,.

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Jean-François Beaudart - Formateurs

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Prudance - Incivilités.

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3, rue du Clos Fleuri. Tél : 08 90 711 191. Fax : 05 46 95 60 41. Lors d’un voyage scolaire. M. G. a imposé le silence de manière brutale. il a donné une tape sur la tête d’un des élèves dans le but de le sanctionner. Le 6 mai 2010. Lors d’un voyage scolaire. M. G. a imposé le silence de manière brutale aux enfants, en leur disant que dans le car. C’est comme en classe. Le 20 mai 2010. M G est licencié pour faute le 21 juillet 2010. Le 21 décembre 2010. Soit 37 mois de salaires. Le 27 avril 2012,.