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Au fil du droit... - Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal.

Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.

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Les copropriétaires peuvent agir seuls pour faire respecter le règlement de copropriété et en restitution de parties communes indûment annexées - Au fil du droit...

http://aufildudroit.over-blog.com/article-les-coproprietaires-peuvent-agir-seuls-pour-faire-respecter-le-reglement-de-copropriete-et-en-restit-85367969.html

Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Pas de délais de grâce pour. Les copropriétaires peuvent agir seuls pour faire respecter le règlement de copropriété et en restitution de parties communes indûment annexées. Lorsqu’une personne achète un lot. Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle acquiert une partie privative. Réservée à son usage exclusif et une quote-part des parties communes. C’est le règlement de copropriété. En effet, cette partie commune de...

2

Fonctionnement du blog - Au fil du droit...

http://aufildudroit.over-blog.com/article-1014278.html

Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Au fil du droit. Se veut la plus simple possible. La page d'ouverture du blog vous donne accès aux trois derniers articles parus quelque soit le sujet abordé. Les articles sont présentés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Au fil du droit. Afin d'être régulièrement tenus informés nous vous recommandons de vous abonner à la newsletter. Vous aimerez aussi :. Retrouver les arrêts cités in extenso. Droit de la famille.

3

. - Au fil du droit...

http://aufildudroit.over-blog.com/article-1717654.html

Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c'est le moment de donner! La loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, plus connue sous la médiatique dénomination de "paquet fiscal", instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables [.]. Bouclier fiscal : une promesse électorale tenue. Calendrier fiscal pour 2007. TVA : une rentrée chargée pour les services "comptabilité".

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Arriérés de charges de copropriété : la procédure de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 - Au fil du droit...

http://aufildudroit.over-blog.com/article-arrieres-de-charges-de-copropriete-la-procedure-de-l-article-19-2-de-la-loi-du-10-juillet-1965-61510700.html

Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Point de départ des intérêts. Arriérés de charges de copropriété : la procédure de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. Un syndicat des copropriétaires n’a pas de patrimoine propre pour financer son fonctionnement ou mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. Appelées par le syndic sur la base de la répartition prévue au règlement de copropriété. Et en fonction du budget prévisionnel voté. Au nom du syndicat.

5

Bienvenue - Au fil du droit...

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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Au fil du droit…. Est un blog dédié à l’actualité juridique française. Il ne sera pas ici question des procès pénaux où autres « affaires » dont les médias se font aujourd’hui l’écho de façon quasi-quotidienne. Non, il nous faut l’admettre, l’actualité juridique traitée dans ces colonnes est bien moins spectaculaire. Au fil du droit…. L'objectif est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels sur les rè...Compte tenu de la ...

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VEXATA QUAESTIO: Diário da República

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Honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere" (Digesto, 1.1.10.1.). Quinta-feira, agosto 06, 2015. DECLARAÇÃO DE RETIFICAÇÃO N.º 36/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 152/2015, SÉRIE I DE 2015-08-06 69956139. Presidência do Conselho de Ministros - Secretaria-Geral. Retifica o Decreto-Lei n.º 119/2015. Publicado por Vexata Quaestio. Enviar a mensagem por e-mail. Dê a sua opinião! Marcadores: Diário da República. Subscrever: Enviar comentários (Atom). 11 de Março 2004. Abuso de confiança fiscal. Comis...

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VEXATA QUAESTIO: Diário da República

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Honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere" (Digesto, 1.1.10.1.). Quinta-feira, julho 16, 2015. PORTARIA N.º 209/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 137/2015, SÉRIE I DE 2015-07-16 69820478. Ministérios das Finanças e da Economia. Aprova os Estatutos do Instituto da Mobilidade e dos Transportes, I. P. Publicado por Vexata Quaestio. Enviar a mensagem por e-mail. Dê a sua opinião! Marcadores: Diário da República. Subscrever: Enviar comentários (Atom). 11 de Março 2004. Abuso de confiança fiscal.

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VEXATA QUAESTIO: Diário da República

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Honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere" (Digesto, 1.1.10.1.). Quinta-feira, julho 23, 2015. DECRETO DO PRESIDENTE DA REPÚBLICA N.º 74/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 142/2015, SÉRIE I DE 2015-07-23 69861872. Ratifica a Convenção do Conselho da Europa para a Prevenção do Terrorismo, adotada em Varsóvia, a 16 de maio de 2005. RESOLUÇÃO DA ASSEMBLEIA DA REPÚBLICA N.º 101/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 142/2015, SÉRIE I DE 2015-07-23 69861873. Aprova o Código de Contas. Dê a sua opinião! Citius...

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Honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere" (Digesto, 1.1.10.1.). Sexta-feira, julho 24, 2015. DECRETO DO PRESIDENTE DA REPÚBLICA N.º 74-A/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 143/2015, 1º SUPLEMENTO, SÉRIE I DE 2015-07-24 69879375. Fixa o dia 4 de outubro do corrente ano para a eleição dos deputados à Assembleia da República. DESPACHO (EXTRATO) N.º 8113/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 143/2015, SÉRIE II DE 2015-07-24 69867278. Tribunal da Comarca de Vila Real. Publicado por Vexata Quaestio. Comissão...

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Cabinet KSOURI: L'avocat

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Samedi 22 mars 2008. L'avocat। - L'Affaire marche, l'affaire marche! Le plaideur। - Vous me dites cela depuis quatre ans; si elle marche encore longtemps comme ça, je finirai par n'avoir plus de bottes pour la suivre! Publié par KSOURI Avocat. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Ma liste de blogs. Droit fiscal - Wikipédia. 8206;Bibliographie : correction ← Version précédente Version du 21 août 2016 à 18:23 Ligne 37 : Ligne 37 : = Bibliographie = = Bibliographie = . Il y a 1 heure. Parce qu&#...

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Cabinet KSOURI: Avocat

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Samedi 15 mars 2008. Publié par KSOURI Avocat. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Ma liste de blogs. Droit fiscal - Wikipédia. 8206;Bibliographie : correction ← Version précédente Version du 21 août 2016 à 18:23 Ligne 37 : Ligne 37 : = Bibliographie = = Bibliographie = . Il y a 1 heure. 8594;Comptable tout sur la comptabilité et la fiscalité. Compta budgétaire et comptable pouvoirs publics. Il y a 2 heures. Le soleil ne se couche jamais sur l'empire Vinci. Il y a 5 heures. Il y a 2 mois.

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Cabinet KSOURI: L'AVOCAT DU DIABLE

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Lundi 10 mars 2008. Publié par KSOURI Avocat. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Ma liste de blogs. Droit fiscal - Wikipédia. 8206;Bibliographie : correction ← Version précédente Version du 21 août 2016 à 18:23 Ligne 37 : Ligne 37 : = Bibliographie = = Bibliographie = . Il y a 1 heure. 8594;Comptable tout sur la comptabilité et la fiscalité. Compta budgétaire et comptable pouvoirs publics. Il y a 2 heures. Le soleil ne se couche jamais sur l'empire Vinci. Il y a 5 heures. Il y a 2 mois.

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Jeudi 29 mai 2008. Publié par KSOURI Avocat. Libellés : Union Des Avocats. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Ma liste de blogs. Droit fiscal - Wikipédia. 8206;Bibliographie : correction ← Version précédente Version du 21 août 2016 à 18:23 Ligne 37 : Ligne 37 : = Bibliographie = = Bibliographie = . Il y a 1 heure. 8594;Comptable tout sur la comptabilité et la fiscalité. Compta budgétaire et comptable pouvoirs publics. Il y a 2 heures. Le soleil ne se couche jamais sur l'empire Vinci. L'agen...

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Honeste vivere, neminem laedere, suum cuique tribuere" (Digesto, 1.1.10.1.). Segunda-feira, agosto 03, 2015. LEI Nº 80/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 149/2015, SÉRIE I DE 2015-08-03 69927759. Segunda alteração à Lei n.º 27/2006. De 3 de julho, que aprova a Lei de Bases da Proteção Civil. LEI Nº 81/2015 - DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 149/2015, SÉRIE I DE 2015-08-03 69927760. Trigésima sétima alteração ao Código Penal, aprovado pelo Decreto-Lei n.º 400/82. Presidência do Conselho de Ministros. DECRETO-LEI N&#46...

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Avocat à la Cour. 33 (0)1.47.27.39.14. 33 (0)1.47.27.39.14. Contentieux civil et commercial. Résiliation et prise d'acte. Vous êtes ici :. Pour compléter et parfaire votre information, retrouvez ci-dessous notre sélection de sites juridiques utiles. Au fil du droit. Blog d’actualités juridiques réalisé en partenariat avec deux confrères avocats au Barreau de PARIS. Site riche en informations et dédié spécialement au droit du travail. La référence en matière de documentation juridique. Créer une st...

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Envoyer à un ami. Au fil du Doubs en vélo. Découverte de circuits de balade familiale en vélo dans le Doubs. Randonnée de Morteau à Grand'Combe-Châteleu. 2 km sur route départementale. Cliquer ici pour détails et photos du parcours. 2/ Randonnée sur le chemin du train. De Gilley à Doubs. Soit depuis Gilley (en direction de Remonot D132). Soit depuis Doubs (sortie direction Morteau D130 ). 80 m en pente très douce. Cinq aires thématiques jalonnent le parcours. Cliquer ici pour détails et photos du parcours.

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Insaisissabilité de l'ordinateur du débiteur au chômage. L’obtention d’une décision de justice. De condamnation contre un débiteur peut souvent s’avérée longue et compliquée. Pourtant ça n’est souvent là que la première étape d’un processus encore long et malheureusement incertain. A défaut d’information sur les éléments de patrimoine à saisir, l’huissier n’a alors d’autre recours que délivrer commandement de payer et de procéder à une saisie-vente. Aux termes d’un arrêt en date du 28 juin 2012. 11-15055...

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