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Projet de modification du décret du 2 mai 2007. Présentation au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 décembre 2009.
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Liste des activités accessoires autorisées. Informations du 16 décembre 2009. L'article n 2 un projet de décret présenté le 16 décembre 2009 au CSFPT. Prévoit de nouveaux assouplissements au régime de cumul d'activités. Il élargi les possibilités de cumul au titre des activités accessoires. Au total, selon le projet de décret, les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :. Enseignement et formation ;. Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers. Activités c...
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Dictionnaire (Encyclopédique) - 123territorial
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Evolution de la valeur du point…. Point d’indice au 1er juillet 2010. Point d’indice graphique. Point d’indice historique. Point d’indice méthode de calcul. Traitements des groupes hors échelle. Directeur Général des Services. DGS communes 10 000 à 20 000 hab. DGS communes 150 000 à 400 000 hab. DGS communes 2 000 à 10 000 hab. DGS communes 20 000 à 40 000 hab. DGS communes 40 000 à 80 000 hab. DGS communes 80 000 à 150 000 hab. DGS communes 400 000 hab. DGS Région 2 000 000 habitants. A Conseillers terr...
C Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives - 123territorial
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Evolution de la valeur du point…. Point d’indice au 1er juillet 2010. Point d’indice graphique. Point d’indice historique. Point d’indice méthode de calcul. Traitements des groupes hors échelle. Directeur Général des Services. DGS communes 10 000 à 20 000 hab. DGS communes 150 000 à 400 000 hab. DGS communes 2 000 à 10 000 hab. DGS communes 20 000 à 40 000 hab. DGS communes 40 000 à 80 000 hab. DGS communes 80 000 à 150 000 hab. DGS communes 400 000 hab. DGS Région 2 000 000 habitants. A Conseillers terr...
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