Maître Assia Bessa Soufi, avocat à Montpellier, vous apporte ses compétences en droit de la famille, droit pénal, droit du travail ainsi qu'en droit civil.
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Défense des victimes - avocat droit pénal Montpellier
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Défense des victimes - Avocat en droit pénal à Montpellier. Vous êtes ici :. La défense des victimes. La victime a la possibilité de se constituer partie civile soit durant la procédure d instruction soit pendant le procès. Sa constitution de partie civile lui confère des droits dans la procédure, l accès au dossier pénal par l intermédiaire de son Avocat, et tout comme le mis en examen elle peut demander au Juge d instruction de procéder à certains actes d instruction complémentaires. Droit de la famille.
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Honoraires du cabinet de Maître Bessa Soufi. Vous êtes ici :. L article 10 de la Loi du 31 octobre 1971 modifié par la loi du 13 décembre 2011, dispose que :. La tarification de la postulation devant le tribunal de grande instance et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Les clients dont les ressources son...
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