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Actualités du cabinet davocats Broquet à Paris
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Taille du texte :. Espace pour le referencement. Avocat en Droit du travail à Paris. Vous êtes ici : Accueil. Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs, susceptibles de dégrader les conditions de travail d un salarié, d altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Licenciement pour motif personnel. Licenciement pour motif économique. Raquo; Toutes les actualités de : Droit du travail. Choix de la langue :. La réduction de capital.
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Taille du texte :. Espace pour le referencement. Avocat en droit de la Consommation à Paris. Vous êtes ici : Accueil. Le démarchage consiste pour un commerçant à solliciter un consommateur en vue de lui faire souscrire un contrat (achat, vente, location-vente, location avec option d achat, etc.). Sauf cas d urgence absolue, un professionnel doit établir au préalable un devis si les travaux de dépannage, de réparation ou d entretien qu il sera amené à effectuer dépassent la somme de 150 euros TTC. . Ajout...
Marchés publics Avocat droit public Paris
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Taille du texte :. Espace pour le referencement. Avocat en Droit public à Paris. Vous êtes ici : Accueil. Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Référés de marchés publics. Délégation de services publics. Raquo; Toutes les actualités de : Droit public. Choix de la langue :. La réduction de capital.
Droit fiscal, avocat pénaliste Paris
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Taille du texte :. Espace pour le referencement. Avocat en Droit fiscal à Paris. Vous êtes ici : Accueil. L'impôt sur le revenu. L impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), communément appelé impôt sur le revenu, est un impôt direct qui frappe les revenus réalisés par les contribuables durant l année civile écoulée. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est acquitté par les personnes physiques dont la patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 millions d euros au 1er janvier 2012.
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