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Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail - 75116 Paris - Accueil

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Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail - 75116 Paris - Contrôle fiscal

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2 plan du site. 5 quelques mots sur la tva. 10 droit pénal fiscal. 15 et pour finir. une surprise! Quelle peut être l’ origine. Quelles en sont les différentes formes. Contrôles sur pièces, contrôles sur place, vérifications de comptabilité, examens contradictoires de la situation fiscale personnelle)? Quels sont les droits. Respectifs du contribuable, particulier ou entreprise, vérifié, d’une part, et, de l’autre, de l’agent vérificateur et de son administration? En quoi consistent la méthode des vins.

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2 plan du site. 5 quelques mots sur la tva. 10 droit pénal fiscal. 15 et pour finir. une surprise! Me DUFOURG peut s’honorer d’avoir collaboré aux travaux de refonte de l’Encyclopédie de droit commercial. D’un éditeur aussi prestigieux que les Éditions DALLOZ. En réécrivant la rubrique consacrée aux Impôts directs. Puis en en assurant la mise à jour pendant des années au point de la refondre à nouveau. De même a-t-il refondu la rubrique traitant de la TVA déductible dans l’ouvrage le LAMY FISCAL. Que fai...

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2 plan du site. 5 quelques mots sur la tva. 10 droit pénal fiscal. 15 et pour finir. une surprise! Me DUFOURG, né à Paris en 1949, est licencié en droit (la maîtrise actuelle) et diplômé d’études supérieures de droit. Le diplôme d’études approfondies D.E.A. actuel) ; il est licencié d’enseignement d’histoire et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Sciences Po ; section Service public ). Il est également ancien élève de l’École Nationale des Impôts de Clermont Ferrand. Mais seuls 1 341.

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2 plan du site. 5 quelques mots sur la tva. 10 droit pénal fiscal. 15 et pour finir. une surprise! Cabinet D. R. Dufourg. Une décision importante à prendre avec les conséquences fiscales à bien connaître? Comment d'ailleurs se servir de la fiscalité pour développer son patrimoine? Un contrôle fiscal à éviter, à craindre, ou en cours? Un contentieux fiscal à mener à bien? Des suites pénales à redouter? Il faut alors vous faire aider. Sans attendre, par un professionnel à la compétence reconnue. Me DUFOURG...

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Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail - 75116 Paris - Contentieux fiscal

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2 plan du site. 5 quelques mots sur la tva. 10 droit pénal fiscal. 15 et pour finir. une surprise! Comment se défendre de la manière la plus appropriée? Négocier, ou contester et savoir se monter combatif, mais à bon escient? Comment, encore, relancer un contentieux que l’on croit, le cas échéant mais à tort, tardif, par l’effet d’une éventuelle forclusion? Le Cabinet peut ainsi initier, relancer, reprendre et suivre toute procédure. Et celles-ci ne manquent pas :. Les autres questions préjudicielles.

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Avocat au Barreau de Caen. 02 31 50 08 82. 02 31 50 08 82. 20 Place Saint Sauveur, 14000 Caen. 2 rue Montebello, 14310 VILLERS-BOCAGE. DROIT DE LA FAMILLE. Avocat au Barreau de Caen. Maître CORBEL est inscrite au Barreau de Caen depuis 1989. Forte d'une expérience de plus de 20 ans, elle a su développer une importante activité contentieuse dans de nombreux domaines du droit : droit de la famille. Réparation du préjudice corporel. Considérant que chaque personne doit bénéficier de l'égalité d'accès à la j...

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