Avocats criminalistes à Gatineau en Outaouais. Défense judiciaire en droit criminel: Alcool au volant, stupéfiant, violence, fraude et autres à Gatineau
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J'ai été arrêté, que dois-je faire? Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.) ou encore, peut-être avez-vous reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à votre avocat. Il serait opportun que vous mettiez par écrit le récit des évènements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas des évènements avec quelqu'un d'autre que votre avocat. Tous les cas sont d...
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Il est bachelier de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et a complété sa formation à l'École du Barreau du Québec à Ottawa en programme accéléré. Rapidement, il a su que le droit criminel était sa passion. Il est dynamique, vif et surtout, il a votre défense à cœur. Il sera en mesure de répondre à vos questions et de vous donner l’heure juste sur votre situation. Il lui fera plaisir de plaider votre cause. Me Catherine Barrière Gratton. Vos droits est sa préoccupation centrale et elle aime ...
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POUR PROCÉDER À L'OUVERTURE D'UN DOSSIER À NOTRE ÉTUDE. Vous devrez apporter, le cas échéant, tous les documents que les policiers vous ont remis. Un document expliquant le fonctionnement de l'étude et des honoraires applicables vous sera remis. Une avance d'honoraires vous sera alors demandée afin de couvrir une partie des honoraires à venir. Ne s'applique pas aux clients couverts par l'aide juridique. 167, rue Notre-Dame-de-d'Ile,. 24/7 819 210.9565. Benoît and Barrière, avocats inc. 2015.
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Divorce, accident, 72, Coulaines: assurances, avocat, penal, Le Mans, Sarthe. Maître en droit, est diplômée de l'Institut des Assurances de Tours et de l'Institut d'Etudes Judiciaires à Angers. Titulaire d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en droit des assurances et d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en sciences juridictionnelles, Maitre Belliard a débuté sa carrière depuis de 30 ans. Très attachée à son indépendance, elle exerce seule depuis 1994. 6 Avenue Pierre Mendes France.
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Avocat droit des affaires. Aller à la recherche. Jeudi 15 janvier 2015. Droit des Affaires, droit des sociétés, informations. Par Avocat Paris Bbp le jeudi 15 janvier 2015, 11:10 - Droit des affaires. La garantie de passif dans le cadre d'une cession de parts sociales ne constitue pas un engament unilatéral. Il s'agit d'un acte synallagmatique et ne saurait être assimilé à une caution. Cass. 1ere iv, 20 septembre 2012, n 11-13.144. Avocat Paris, garantie de passif. Avocats Paris, rémunération du gérant.
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