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Le CE est-il obligé de rédiger un Règlement Intérieur? - Emilie Voiron
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T 04 93 67 32 13. Défense des Représentants du Personnel. Avocat Spécialisée en Droit du Travail Articles. Le Comité d’Entreprise est-il obligé de rédiger un Règlement Intérieur? Le Comité d’Entreprise est-il obligé de rédiger un Règlement Intérieur? Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l’Entreprise. Obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise. Le Règlement Intérieur n’est obligatoire que dans le premier cas. Il est par con...
Emilie Voiron | Emilie Voiron
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T 04 93 67 32 13. Défense des Représentants du Personnel. Archive d'auteur pour : evoiron. A propos de Emilie Voiron. Cet auteur a déjà écrit sa bio. A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Emilie Voiron. Ait rédigé 35 entrées. Entrées par Emilie Voiron. Modifications de la procédure prud’homale : ce qu’il faut retenir. Quelles sont modifications importantes? Quelle est désormais la procédure à suivre? Une meilleure protection due à une procédure maintenant écrite? Le Burn-Out, le cas du liti...
Emilie Voiron - Défense des Salariés
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T 04 93 67 32 13. Défense des Représentants du Personnel. Archive pour la catégorie : Non classé. Modifications de la procédure prud’homale : ce qu’il faut retenir. Quelles sont modifications importantes? Quelle est désormais la procédure à suivre? Une meilleure protection due à une procédure maintenant écrite? Avocat à Sophia-Antipolis, Avocat Nice, Avocat Cannes, Avocat Valbonne, Avocat Grasse, Avocat spécialisé en Droit du Travail. Depuis sa publication au Journal Officiel, le décret du. Sont désormai...
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Cession d'entreprise
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Bien penser, bien dire, bien faire". 04 93 67 31 63. La cession d’entreprise. Dans la vie d’une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d’entreprise. Est une étape clé non seulement pour l’entreprise mais également pour le chef d’entreprise. La réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que pour l’entreprise. La reprise d’une entreprise. Lorsque l’entreprise cible est sélectionnée, la p...
droit des sociétés - avocat-affaires-balaguero
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Cession d'entreprise Archives - avocat-affaires-balaguero
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Bien penser, bien dire, bien faire". 04 93 67 31 63. Fiscalité et Sécurité Sociale. Projets de loi et nouveautés. Bail commercial : les nouveaux calculs pour donner congé. EIRL: détails sur le statut de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. INFORMATION PERIODIQUE DES SALARIES SUR LA REPRISE D’ENTREPRISE. La loi de financement de la sécurité sociale 2013 – Partie 2. LA LOI PINEL REFORME LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX EN FAVEUR DES LOCATAIRES. LE FONDS DE DOTATION. Les Espaces de Sophia.
Actualités en droit des affaires
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Bien penser, bien dire, bien faire". 04 93 67 31 63. L’IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LES ASSOCIATIONS. Inventaire des principales dispositions intéressant les associations suite à l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le […]. Seules sont concernées celles, […].
VENTE D'ENTREPRISE : LES SALARIES DESORMAIS INFORMES - avocat-affaires-balaguero
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Bien penser, bien dire, bien faire". 04 93 67 31 63. VENTE D’ENTREPRISE : LES SALARIES DESORMAIS INFORMES. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. A institué certaines obligations à la charge des entreprises pour favoriser la reprise de l’entreprise par ses salariés. I – Information en cas de cession du fonds de commerce ou de l’entreprise. Le personnel des entreprises de moins de 250 salariés doit être informé sur le projet de cession :. 8211; du fonds de commerce ;. Les mo...
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Bien penser, bien dire, bien faire". 04 93 67 31 63. L’AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS. L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. Cette activité de mandataire en transactions.
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