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Avocat fiscaliste Paris | Cabinet D'avocats Fiscalistes
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Cabinet D'avocats Fiscalistes. Tel : 01 42 81 07 30. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Compte bancaire à l’étranger. Honoraires & Contact. Compte bancaire à l’étranger. Le gouvernement français vient de répondre à la demande croissante de régularisation des avoirs non déclarés. Risque pénal : la circulaire permettrait d’échapper à une mise en cause pénale pour fraude fiscale. Ce dispositif s’applique aux contribuables détenant des avoirs à l’étranger et qui spontanément. Le projet ...
Domaines de Compétence | Cabinet D'avocats Fiscalistes
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Cabinet D'avocats Fiscalistes. Tel : 01 42 81 07 30. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Compte bancaire à l’étranger. Honoraires & Contact. Contrôle fiscal et contentieux fiscal. Assistance et représentation du contribuable tout au long du contrôle fiscal,ESFP, vérification de comptabilité, commission départementale. Gestion du contentieux fiscal. Défense auprès de la commission des infractions fiscales et des juridictions correctionnelles. Fiscalité internationale des entreprises.
Le contrôle fiscal des entreprises | Cabinet D'avocats Fiscalistes
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Le contrôle fiscal des particuliers | Cabinet D'avocats Fiscalistes
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Cabinet D'avocats Fiscalistes. Tel : 01 42 81 07 30. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Compte bancaire à l’étranger. Honoraires & Contact. Le contrôle fiscal des particuliers. Mis en oeuvre à l’égard des seules personnes physiques,. L’ examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. En abrégé, ESFP. A pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude de la déclaration d’ensemble des revenus. Il s’agit pour l’administration fiscale de contrôler. La situation de trésorerie.
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Avocat fiscaliste Marseille - Maître BROCARD
Avocat fiscaliste Marseille Conseil droit entreprise. Le droit de l'entreprise. Exemple de statuts de société. Exemple de bail commercial. Exemple de cession d'actions. Exemple de cession de fonds de commerce. Exemple de cession de parts sociales. Exemple de projet de convention de fusion par absorption. Avocat droit des affaires Marseille. Spécialiste en droit des affaires. Et expert en matière de fiscalité. Répond à vos poblématiques juridiques et fiscales. Voici ses différentes prestations :. Voici se...
Avocat droit des affaires à Marseille - Avocat droit de l'entreprise et fiscalité, rédaction d'acte région Marseille (13)
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Avocat Paris Maître Dominique du CREST
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Etienne Douchet - Avocat Fiscaliste Lorient
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Le Cabinet d'Avocat AFLALO
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