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Avocat droit du travail Grenoble - Anouk Gervat

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Plan d'accès au cabinet de Maitre Gervat

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Vous êtes ici :. Droit de la sécurité sociale. Faute inexcusable de l'employeur - Avocat Grenoble. Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable. Les enjeux de la reconnaissance d'une faute inexcusable sont deux de types pour la victime, elle ouvre droit à un complément d'indemnisation (majoration de la rente, indemnisation des préjudices professionnels. L'action est portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Ainsi que celle du préjudice résu...

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Rupture contrat de travail, avocat Grenoble, Seyssinet Pariset

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