Maître Fabienne Moulin, avocat au barreau de Vienne intervient régulièrement en droit de la famille et des personnes et en droit des victimes pour l'obtention d'une indemnisation du préjudice subit
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Maître Fabienne Moulin, avocat au barreau de Vienne intervient régulièrement en droit de la famille et des personnes et en droit des victimes pour l'obtention d'une indemnisation du préjudice subit
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Avocat Divorce Vienne - Droit de la famille. Met un terme au mariage, tandis que la séparation de corps. Ne dissout pas le mariage, mais opère un simple relâchement du lien matrimonial : le devoir de cohabitation et le devoir d'assistance sont supprimés. Les cas de divorce sont les suivants :. Le divorce par consentement mutuel. Le divorce pour acceptation. Du principe de la rupture du mariage,. Le divorce pour altération. Définitive du lien conjugal,. Le divorce pour faute. Droit de la famille. La Famil...
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Avocat Droit des personnes. Le droit des personnes. Traite ce qui touche à l'individu en tant que tel et également de sa vie familiale et privée. La personne physique est sujet de droits, elle est à la fois titulaire de droits et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la société. Elle a la personnalité juridique. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ) et même d'un mandat de protection future. Régime de protection à la personne. Le droit de la personne comprend :. Droit de la famille.
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Est une somme versée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. À l'autre parent au titre de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Cette pension est fonction de la situation personnelle de chacun des époux. Cette pension peut être prévue aimablement. Entre les parents, ou fixée par décision judiciaire. En cas de séparation de fait ou de divorce ou séparation. De corps des parents. Chaque année du montant de la pension. Pension alimentaire : nos conseils, nos engagements.
Toute l'Actualité juridique - Cabinet d'avocat Vienne
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Sélectionnez une catégorie :. Rechercher une actualité par mots clés :. Le 29 août 2011. Avocat droit de la famille à Vienne (Isère). Découvrez bientôt sur notre site internet toute les informations sur le droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, droit civil, etc. Voir cette actualité. Avocat droit de la famille à Vienne (Isère). Droit de la famille. Droit de visite et hébergement. Fabienne Moulin Avocat au Barreau de Vienne. Votre avocat sur Vienne. Droit de la famille.
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Le droit des mineurs ou les droits de l'enfant. Sont de plus en plus croissants compte tenu de la place privilégiée réservée à l'enfant dans la société actuelle. L'enfant est aujourd'hui considéré comme un adulte en devenir auquel on reconnaît des droits spécifiques au sein de sa famille et une certaine place au sein de la société. La Convention internationale des droits de l'enfant. Adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies a confirmé cette évolution. Droit de la famille.
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Avocat en droit corporel à Lyon – Maître Moroz
Avocat spécialisé en assistance des victimes à Lyon et en Rhône-Alpes. 04 82 53 07 27. Maître Moroz, Avocat en Droit corporel à Lyon. Maître Moroz est votre avocat de référence en matière de réparation du préjudice corporel. Consultez votre avocat spécialisé dans la région Rhône-Alpes! 04 82 53 07 27. Notre Avocat au Barreau de Lyon. Titulaire du certificat de spécialisation en Droit Pénal. Pénaliste reconnu, il a développé, au fil de sa pratique professionnelle, une grande expertise. Afin que vos droits...
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Esq David Motte-Suraniti, Paris. History of French law. The sources of contemporary French law. The French legal system. The obligations in French law. The modes of the obligation. Exequatur of foreign judgments. History of criminal law. David Motte-Suraniti – Attorney at law at the Paris Bar. Esq David MOTTE-SURANITI, Attorney at law. At the Paris Bar, has for activity the counsel to companies and individuals, and their representation in the litigations which are introduced in France. Master II in Europ...
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