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Domaines de compétence - Avocat NTIC, Cabinet Avocat BayonneCabinet d’avocat LALANDE avocat inscrite au Barreau de Bayonne, droit des affaires et de la communication.
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Les Honoraires - Avocat NTIC, Cabinet Avocat Bayonne
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Téléphonie mobile : obligation de résultat. Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016. Maître Lalande établit, à l'issu d'un premier contact, au cours duquel vous lui aurez exposé votre interrogation, un devis détaillant sa mission ainsi que le montant de ses honoraires. Honoraires - Frais et débours. Les honoraires rémunèrent les services rendus par l'avocat et constituent ses revenus professionnels. 50 avenue de Maignon - 64600 ANGLET. Communication, propriété intellectuelle.
Actualités juridiques - Avocat NTIC, Cabinet Avocat Bayonne
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Téléphonie mobile : obligation de résultat. Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016. La promotion en ligne de l'e-cigarette autorisée et maintenant interdite. Tribunal de Grande Instance de Paris, 31 ch., jugement correctionnel du 3 mai 2016. Copie de protocole de communication pour ascenseur : retrait des circuits commerciaux. Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016. Pas de filtrage par Bing et Google à partir du terme Torrent. LE COUT ECONOMIQUE DES ATT...
Prestations - Avocat NTIC, Cabinet Avocat Bayonne
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Téléphonie mobile : obligation de résultat. Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016. Audit de l'existant : contrat, site web, activité. Cadrage juridique de votre activité. Expertise sur une situation définie. Protection de dessins and modèles. Protection d'une oeuvre littéraire et artistique. Gestion et suivi de projets. CGV (Conditions Générales de Vente). Chartes d'utilisation d'un site. Défense de vos intérêts. Gestion amiable d'un conflit et rédaction de protocoles transactionnels.
Plus-value - Avocat NTIC, Cabinet Avocat Bayonne
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Téléphonie mobile : obligation de résultat. Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016. Maître Sophie Lalande est Avocat inscrite au Barreau de BAYONNE. Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires. Pécialisées en Droit de l'Informatique et de la Communication. DESS en droit des NTIC et droit de la Propriété Intellectuelle), elle assiste les entreprises dans leurs activités et protège leurs intérêts. Qu'elle accompagne en assurant la sécurité juridique de leurs innovations. Par le contres...
Liens - Avocat NTIC, Cabinet Avocat Bayonne
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Téléphonie mobile : obligation de résultat. Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016. Http:/ www.bayonne-avocats-conseils.fr/. Soucieux d'améliorer la qualité de leurs prestations et d'offrir des services complets, les avocats de la SCM CAUSSADE LALANDE conjuguent leurs compétences au sein du PORTAIL DU DROIT DES AFFAIRES. Http:/ www.legifrance.gouv.fr/. Http:/ www.infogreffe.fr/infogreffe/reset.do. Ce site vous propose toute l'information légale sur les entreprises.
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Maître Sophie Lalande | Avocat NTIC à Bayonne
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Le portail du droit des affaires. L’acte d’avocat. L’acte d’avocat. L’acte d’avocat. Présentation de la société. Maître Sophie Lalande est avocate, titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires et d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées en Droit de l’Informatique et de la Communication (NTIC et Propriété Intellectuelle). La formation pratique de M. LALANDE a été nourrie de ses expériences professionnelles :. Au sein du service juridique d’une entreprise du secteur parapétrolier ;. À Toulouse ;.
Avocat Lyon - SCP Desbos Barou | Cabinet avocat
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Laurent Zarka - Avocat Notaire France Israel | Avocat Notaire France Israel - Tél. 06 98 03 80 50
Aller au contenu principal. Laurent Zarka - Avocat Notaire - France-Israel. Droit de la famille. Droit de la construction. Droit international (entre France et Israël). Le Droit immobilier en Israël. La gestion de votre patrimoine. Le site du cabinet a été réalisé par www.bien-site.fr.
Avocats et notaires Neuchâtel - Accueil
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On 20 février 2010, In Avocat LYON. Données à caractère personnel. Vous êtes arrivés sur ce site car vous cherchez vraisemblablement des informations sur le droit des NTIC ou tout bonnement un avocat en ce domaine. Ce site est édité par le cabinet lyonnais Roche and Associés et a pour objectif de réorienter les internautes vers nos sites principaux. Dédié dont le flux RSS est affiché sur ce site. Vous trouverez le site de présentation de notre cabinet ici. Est à votre disposition. Petite théorie personne...
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010. Une information erronée est une pratique commerciale déloyale. Le cabinet de Maître Lalande peut vous représenter devant les tribunaux et vous conseiller dans toutes les matières et en particulier dans les domaines suivants :. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Droit des Dessins and Modèles. DROIT A L'IMAGE ET DES MEDIAS. DROIT DES NTIC (Nouvelles Techniques de l'Information et de la Communication). À la hauteur de vos exigences.
Avocat Val de Marne - MAITRE NUNES : licenciement, Creteil, 94, Saint Maur, avocat portugais, prud'homme, droit pénal
Exerce la profession d'Avocat et plaide devant toutes les juridictions. Depuis plus de 10 ans. Sa vocation est avant tout d'apporter sa compétence et son expertise aux dossiers qui lui sont confiés. Maître NUNES est à l'écoute de chacun de ses clients et privilégie le rapport personnel dans un climat de confiance et de transparence. A rejoint le cabinet en avril 2014, après une expérience de plus de 10 ans en négociation et contentieux européens. Il est bilingue français portugais. Elle a également parti...
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