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Droit de la construction publique Villeurbanne, avocat Vénissieux
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Responsabilité administrative avocat Lyon, droit public Villeurbanne
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Taille du texte :. Vous êtes ici : Accueil. Avocat en responsabilité administrative à Lyon. Qui peut se définir comme l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices. Causés à autrui par son activité ou ses agents, est une responsabilité civile. Qui, obéissant à un régime spécifique, se distingue de la responsabilité de droit civil. Se décline en deux principaux régimes de responsabilité. Appréciés selon l origine du dommage. La responsabilité pour faute. Du régime de responsabilité. Compéte...
Droit de préemption avocat Lyon, conseil avocat droit public St Priest
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Droit de l'urbanisme
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Taille du texte :. Vous êtes ici : Accueil. Le législateur a assigné au droit de l urbanisme des objectifs de plus en plus variés, qui tiennent désormais compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux, comme en atteste la rédaction de l article L. 110 du Code de l urbanisme, qui dispose :. Passation des contrats publics. Exécution des contrats publics. Avocat au barreau de Lyon. Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Tél : 06 79 70 89 97. Passation des contrats publics. Droit d...
Cabinet avocat urbanisme réglementaire Lyon, avocat urbanisme Lyon 6
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Taille du texte :. Vous êtes ici : Accueil. Votre avocat à Lyon en urbanisme réglementaire. Peut se définir comme étant l ensemble des règles concourant à définir et encadrer une politique de planification urbaine. À l échelle nationale, intercommunale, communale ou d un secteur. D autres règles sont constitutives de documents d urbanisme. Applicables à l échelle de l intercommunalité, de la commune ou d un lotissement, telles que les plans locaux d urbanisme. RNU), les diverses servitudes d urbanisme.
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Avocat, droit de la famille, droit des affaires, droit du travail, droit pénal, droit de la construction - Saint-Pierre à la Réunion, Saint Denis |NATIVEL MICKAEL
Droit de la famille. Droit de la construction. Cabinet d'avocats à Saint-Pierre et Saint-Denis à La Réunion. Message de bienvenue de Maître Mickaël NATIVEL. Madame, Mademoiselle, Monsieur,. L'organisation du cabinet me permet d'intervenir devant toutes les juridictions de la Réunion. Je traite de nombreux types de contentieux, dans les domaines les plus étendus et variés du droit. Mon bureau de Saint-Pierre est situé à proximité du Tribunal de Grande Instance au 25, rue Archambaud. 25 bis, rue Saint Louis.
Cabinet d'Avocat de Maître Marie-Anne Ripault
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Maître Isabelle Lauret avocat à Saint-Pierre de la Réunion
INFOS DE MAITRE LAURET. Nous avons 1 invité en ligne. De l'ordre des avocats du Barreau de Saint Pierre. Ile de la Réunion. Vous souhaite la Bienvenue.
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Droit de la famille. Droit aérien et maritime. Droit des nouvelles technologies. Le Cabinet d'avocats REVEL-BASUYAUX POURRE. A été créé en 1981 par Maître Marie Noelle REVEL, avocat spécialisé dans le domaine du droit immobilier et exerçant également dans d'autres domaines d'activité. En savoir plus sur les compétences de Maître Revel BASUYAUX. Docteur en droit privé (Thèse en Droit des contrats et des nouvelles technologies), a rejoint le cabinet en Janvier 2008. Et est devenu associé en juillet 2012.
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Taille du texte :. Avocat en droit public à Lyon : Maître Valérie REVOL. Situé à Lyon dans le 1er arrondissement, le cabinet d' avocat. De Valérie REVOL intervient dans les différentes sphères du droit public. Ses domaines de prédilection concernent le droit de l urbanisme. Le droit de la construction publique. L expropriation et la préemption. Le droit des contrats public. S, le droit des collectivités territoriales et de leurs groupements, la domanialité publique et la responsabilité administrative.
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