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Cabinet Thibaud | Conseil et accompagnement en droit de l'urbanisme et en droit public

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La loi ALUR : qu’en est-il des règles de subdivision dans les lotissements ? | Cabinet Thibaud

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Conseil et accompagnement en droit de l'urbanisme et en droit public. Aller au contenu principal. Présentation de notre structure. La loi ALUR : qu’en est-il des règles de subdivision dans les lotissements? La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée le 26 mars 2014. Elle prévoit. De nouvelles règles d’urbanisme modernisées et notamment sur l’assouplissement des règles de subdivision des lotissements. Cette procédure de modification nécessitait u...

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Révision d’un PLU | Cabinet Thibaud

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Conseil et accompagnement en droit de l'urbanisme et en droit public. Aller au contenu principal. Présentation de notre structure. Révision d’un PLU. La mairie de ma commune a prescrit la révision de notre document d urbanisme, un PLU. En tant que particulier, comment puis-je me tenir informé des nouvelles orientations qui lui seront données et comment donner mon avis? Commune de Saint Lunaire. Du 10 février 2010. La délibération qui prescrit l’élaboration du PLU. Doit définir les objectifs poursuivis (.

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Uncategorized | Cabinet Thibaud

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Conseil et accompagnement en droit de l'urbanisme et en droit public. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Présentation de notre structure. Archives pour la catégorie Uncategorized. Permis de construire/ Déclaration préalable de travaux : 2 mesures. Lorsque ce n est pas le cas, la limite demeure à 20 m . Le percement d un mur extérieur entraînant la modification du volume d une construction existante ne sera plus soumis à permis de construire et ce, quelle que soit la surface créée.

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La mise en oeuvre du droit de préemption doit répondre à un intérêt général suffisant et justifier de la réalité d’un projet à la date de la décision de préemption | Cabinet Thibaud

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Conseil et accompagnement en droit de l'urbanisme et en droit public. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Présentation de notre structure. Articles plus récents →. Projet de loi Grennelle 2: modifications apportées aux PLU. Les modifications du plan local d’urbanisme. Le plan local d’urbanisme, élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, porte sur le territoire communal. Or celui-ci n’apparaît plus pertinent par rapport aux enjeux environneme...Si depuis la loi SR...

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