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Article Voyager - Voyager avec une carte d'identité périmée... - Newsletter Haoui du 04 aout 2015
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Voyager avec une carte d’identité périmée. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :. Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;. Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;. Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités ...Grèce ;. Slovénie ;. Les autorit...
Article Droit social - Le travail à temps partiel, en savoir plus... - Newsletter Haoui du 02 septembre 2014
http://www.haoui.com/newsletter/2014/septembre02/droit/index.html
Le travail à temps partiel, en savoir plus. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé? Des heures complémentaires? Les heures co...
Article Droit - Les risques d'un chèque non daté... - Newsletter Haoui du 20 janvier 2015
http://www.haoui.com/newsletter/2015/janvier20/droit/index.html
Les risques d’un chèque non daté. Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre commerciale n° 13-20.895 du 16/12/14. Laquo; LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :. Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :. Attendu que M. X. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 15 244 euros alors, selon le moyen :. D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;. PAR CES MOTIFS :. REJETTE le pourvoi ;. Condamne M. X. aux dépens ;. 78000 - BVK V...
Article Droit social - Dispensé de préavis, le salarié peut passer à la concurrence... - Newsletter Haoui du 19 mai 2015
http://www.haoui.com/newsletter/2015/mai19/droit/index.html
Dispensé de préavis, le salarié peut passer à la concurrence. Si un salarié est dispensé de son préavis et que son contrat ne comporte pas de clause de non-concurrence, il peut, dès son départ de l’entreprise intégrer une société concurrente. Son employeur précédent ne peut lui reprocher un comportement déloyal au motif qu’il a rejoint le concurrent avant l’expiration du préavis non effectué. Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale du 6 mai 2015. Pourvoi n° 14-11001. 75007 - A...
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Avocat Meaux divorce pénal civil préjudice corporel Maître Brigitte VENADE
Avocat Brigitte Venade, Avocat Meaux. 14 rue du Faubourg Saint Nicolas. Contentieux de la famille. Réponse rapide par mail. Brigitte Venade, Avocat au Barreau de Meaux. Maître Brigitte VENADE, est une Avocate généraliste inscrite au Barreau de MEAUX. En Seine et Marne (77). Ressort de la Cour d’Appel de PARIS. Exerçant son activité professionnelle d’. Depuis plus de 10 ans, Maître Brigitte VENADE. A choisi de s’installer de façon individuelle à Meaux. C’est pourquoi, Maître Brigitte VENADE. Contentieux d...
TAV - Avocat au Barreau de Meaux, Seine-et-Marne (77)
Maîtres Tamenasse, Aymard et Venade - Avocats à Meaux. Bienvenue sur le site de la société d avocats. Inscrite au Barreau de MEAUX, ressort de la Cour d Appel de PARIS. Avocats dynamiques, professionnels et chevronnés, Françoise TAMENASSE, Catherine AYMARD et Brigitte VENADE vous proposent de mettre leur compétence au service de vos droits et intérêts et ce dans tous les types de procédure. Votre satisfaction est notre seul but et tout sera mis en uvre pour y parvenir. Vous assurera l écoute personnalisé...
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Gilles VERRIER, Avocat au Barreau de Dijon
Avocat au Barreau de Dijon. 03 80 73 29 25. Accidents du travail et. Gilles VERRIER, Avocat au Barreau de Dijon. Texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente. Texte gras en attente texte gras en attente texte gras en attente texte gras en attente texte gras en attente. Lien en attente lien en attente lien en attente lien en attente. Texte en attente texte en attent...
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Du lundi au vendredi. De 9 h à 19 h. Faites vous rappeler gratuitement. Demandez à être rappelé. 7 rue Jean MERMOZ - Batiment D -. Depuis 1995 Maître Flore Lelache exerce la profession d'avocat en respectant l'éthique de son serment :. Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité . Maître Flore LELACHE, Avocat à Versailles (78). De Maître Flore LELACHE. Avocats près la Cour d’appel de Versailles. Et de PARIS, les Cours d’appel de VERSAILLES.
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Et des sociétés, droit immobilier, etc. - VERSAILLES (78 000) - Tél.: 01 30 97 05 40."/. Avocat Versailles 78. Droit commercial. Et des sociétés, droit immobilier, etc. Et des sociétés, droit immobilier, etc."/. Avocat Versailles 78. Cabinet d'avocats droit commercial et des sociétés, droit de la famille, droit immobilier, pénal, social, administratif et droit du travail. Cabinet d'avocats, près du château de Versailles, spécialisé dans la médiation en faveur des personnes et des entreprises. Et des soci...
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Avocat Lyon - Gabriel Versini-Bullara | Droit et Défense Victimes - Droit et Défense Familles - Droit des Forces de l'Ordre et de Secours - Defense Cour d'Assises
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Béatrice Vesvres Avocat Pontoise – Val d'Oise 95. Avocat pontoise 95 divorce famille. Aller au contenu principal. Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres. Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. A prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris. S’est inscrite au Barreau du Val d’Oise en janvier 2007. Elle a intégré l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et a été diplômée du Certificat d&...
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