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Actualités | Avocat Aurillac
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Exécution du titre exécutoire contre l’héritier renonçant. Procédure civile d’exécution. Exécution du titre exécutoire contre l’héritier renonçant. Le créancier ne peut poursuivre l’exécution du titre exécutoire rendu à l’encontre du de cujus sur les droits et biens personnels de l’héritier renonçant. Voici ce qui ressort de l’arrêt rendu le 1er février 2012 par la première chambre civile de la cour de cassation. Source: Cass. 1re civ., 1er févr. 2012, n 10-25.578. Cependant, lorsque l’enfant majeu...
Compétences | Avocat Aurillac
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Les compétences de l’Avocat à Aurillac, Cantal Pierrette FELOUX TERAN sont :. L’abandon de famille. La révision de la pension alimentaire. Le changement de prénom. La séparation de corps. Les Procédures de Divorce. Les enfants du divorce, le droit de garde ( la garde alternée ou garde partagée). Le droit de visite. L’attribution de l’autorité parentale. La fixation et calcul de la pension alimentaire. La liquidation des biens immobiliers du régime matrimonial. Le droit de la famille.
Honoraires | Avocat Aurillac
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