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La rupture conventionnelle - Avocats en France experts en rupture en conventionnelleNos avocats vous conseillent sur la procédures, les avantages et le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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Avocat de droit fiscal ?
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L avocat en ligne. Avocat de droit fiscal? Un avocat de droit fiscal? Alors, faites vous attribuer de bons avocats fiscalistes pour vous suivre dans tous vos besoins d’ordre fiscal. En quoi seront-ils réellement utiles pour vous? Ces mesures ne sont rien d’autre que des conseils qu’il vous donnera en tant que fin connaisseur des méandres de la fiscalité. Ainsi, ils vous aideront à déterminer les différents taxes et impôts à payer selon votre titre ou le genre d’activité que vous menez, à savoir comme...
Justice civile et justice pénale
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L avocat en ligne. Justice civile et justice pénale. Justice civile et justice pénale : différence. Vous avez un problème avec une tierce personne et vous voulez saisir la justice. La première des choses à savoir est que tous les conflits n’ont pas les mêmes qualifications devant la loi. Par conséquent, ils ne peuvent pas être connus par n’importe quelle juridiction et ne peuvent pas connaître les mêmes solutions :. La nature du litige. La faute pénale :. La faute civile :. Est qualifié de civil tout con...
Avocat en droit public
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L avocat en ligne. Avocat en droit public. Avocat en droit public. Un cabinet publiciste, qui assure au conseil comme au contentieux la défense des intérêts de ses clients, intervient dans les domaines suivants du droit public :. Droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public). Droit du domaine public. Droit de l’aménagement. Droit des collectivités territoriales. Cabinet d’avocat en droit public. Et à l’inverse, le point de vue du droit privé permet aux avocats publicis...
Huissier de Justice
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L avocat en ligne. À qui peut-on s’adresser en cas de problème avec un huissier de justice? Si vous êtes confronté à l’un de ces problèmes, sachez que vous pouvez vous plaindre du comportement de votre huissier auprès du greffier, du juge ou de la Chambre des huissiers de votre localité. Peut-on contester les frais d’huissier? Votre opérateur téléphonique a saisi votre compte bancaire à cause d’une dette de 40 euros ou votre voiture a été saisie pour une dette de 120 euros? Si vous contestez le fait de p...
Plainte et plainte avec constitution de la partie civile
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L avocat en ligne. Plainte et plainte avec constitution de la partie civile. Notion de plainte et plainte avec constitution de la partie civile : différence. Dans le langage juridique, il y a certains termes qui sont utilisés fréquemment et qui prêtent à confusion. Ainsi on entend parler de plainte et de plainte avec constitution de partie civile. Plus de doute alors, nous vous apportons la précision. Différence entre une plainte simple et une plainte avec constitution de partie civile. La particularité ...
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Avocat en droit immobilier à Montréal | Droit immobilier commercial et résidentiel | Schneider Avocat Inc
Avocat en droit immobilier. Avocat en droit immobilier Montreal. 514) 439-1322 ext.112. Qu'est-ce qu'un vice caché? Facteurs d'existence d'un vice caché. Découverte d'un vice caché: Comment réagir? Propriétés vendues sans garantie légale. Recours contre le courtier. Avocat en droit immobilier. NOUS SOMMES UN BUREAU D’AVOCATS COMPLÈTEMENT BILINGUE SPÉCIALISÉ DANS LE DROIT IMMOBILIER. Me Sylvan Schneider, Associé principal. Bruno Laurin, Avocat junior. Anna Rassias, Parajuriste. L’entrepreneur, le sous-ent...
Avocat en droit successoral à Montréal | Planification sucessorale | Litiges successoraux | Schneider Avocat Inc
Avocat en droit successoral. Avocat en droit successoral Montreal. 514) 439-1322 ext.112. Qu'arrivera-t-il quand je ne serai plus là? Mandat en prévision d'inaptitude. Le rôle du liquidateur. Ma part de l'héritage. Avocat en droit successoral. NOUS SOMMES UN BUREAU D’AVOCATS COMPLÈTEMENT BILINGUE SPÉCIALISÉ DANS LE DROIT SUCCESSORAL. Me Sylvan Schneider, Associé principal. Bruno Laurin, Avocat Junior. Anna Rassias, Parajuriste. Si vous êtes un héritier, cliquez ici. Les litiges successoraux sont souvent ...
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Si vous avez subi des dommages corporels, nous oeuvrerons afin que vous soyez proprement compensé. En Floride, si vous êtes blessé en raison de la négligence d'autrui, soit lors d'un accident de voiture; soit d'une négligence médicale; soit dans un parc d'attractions, dans un hôtel ou à bord d’un navire, et autres lieux publics, vous avez le droit à être compensé financièrement. Suspect, ou sous enquête, les services d'un avocat vous sont indispensables! Au cas où vous seriez suspect dans un dossier de d...
La rupture conventionnelle - Avocats en France experts en rupture en conventionnelle
Nos avocats en France, experts dans le droit du travail, vous expliquent le principe de la rupture conventionnelle. Une option très intérressante par rapport au licenciement ou à la démission, voyons ce que peut vous apporter la rupture conventionnelle en tant que salarié. La procédure de la rupture conventionnelle? Il est essentiel de remarquer que l’employeur doit aviser le salarié de sa décision de se faire assister avant la date prévue pour l’entretien. Aussi, le nombre des personnes susceptibles...
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