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Christian Dufourd AvocatAvocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal
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Christian Dufourd Avocat: octobre 2014
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Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Jeudi 30 octobre 2014. Divorce et patrimoine familial. Partage du patrimoine familial. En cas de divorce, se pose la question du partage des biens du patrimoine familial. Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire:. Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage;. Les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage;. Je suis avocat, membr...
Christian Dufourd Avocat
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Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Mardi 7 avril 2015. Dans la grande majorité des cas de divorce, les époux s'entendent et règlent les mesures accessoires au divorce. La procédure de divorce est alors à l'amiable. Les époux peuvent participer à une médiation familiale dans le but de conclure une entente. En parallèle, il est recommandé de consulter votre avocat pour en savoir plus long sur vos droits et obligations. Pour obtenir un divorce au Québec, les époux doivent y avoir rés...
Christian Dufourd Avocat: mai 2014
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Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Mardi 13 mai 2014. Patrimoine familial au Québec. Quel que soit leur régime matrimonial (société d’acquêts,. Ou communauté ), les époux résidant au Québec sont soumis aux règles relatives aux effets du mariage. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. 8212; le régime régi par la Loi sur les régimes co...
Christian Dufourd Avocat: Divorce à l'étranger
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Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Mardi 23 septembre 2014. Au Québec, il est possible d’obtenir le divorce selon la Loi sur le divorce. Si l’un ou l’autre des époux y réside habituellement depuis au moins une année. Or, il arrive à l’occasion que des époux résidant habituellement au Québec décident de demander le divorce dans une autre juridiction. Ce n’est pas du tout à conseiller, mais cela arrive. La Loi sur le divorce. Soit que les époux ont la nationalité de cet État,. Bref,...
Christian Dufourd Avocat: avril 2015
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Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Mardi 7 avril 2015. Dans la grande majorité des cas de divorce, les époux s'entendent et règlent les mesures accessoires au divorce. La procédure de divorce est alors à l'amiable. Les époux peuvent participer à une médiation familiale dans le but de conclure une entente. En parallèle, il est recommandé de consulter votre avocat pour en savoir plus long sur vos droits et obligations. Pour obtenir un divorce au Québec, les époux doivent y avoir rés...
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AvocatMoldova.com - Asigura-ti succesul la cumparaturi. Astazi: 20 mai 2015. Cele mai citite articole:. Încălțămintea potrivită pentru o femeie însărcinată? Cum cumpar corpurile de iluminat în funcție de cameră? După ce criterii cumpăr plăcile ceramice pentru baie. Ce trebuie să știi cînd cumperi gresia și faianța? Apartament varianta albă ori în bloc vechi? Ce este AvocatMoldova.com? Află mai multe . Jos platile "la negru"! Turism şi Servicii hoteliere. Produse semipreparate, condimente. Bucătăria este ...
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Avocat Montpellier : les cabinets d'avocats dans le 34
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Christian Dufourd Avocat
Avocat Christian Dufourd Dufourd, Dion Avocats à Montréal. Mercredi 17 février 2016. LES MOTIFS DE DIVORCE. Par Me Christian Dufourd, Avocat. Ce qui suit vous concerne si vous divorcez au Québec. Le divorce de consentement mutuel n’existe pas. Pour divorcer, la Loi sur le divorce reconnaît comme seuls motifs :. 1 La séparation des époux depuis une année;. 2 L'adultère de l'un des époux;. 3 La cruauté physique ou mentale;. Habituellement le motif retenu est la séparation d’une année. Publié par Christian ...
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez directement à un avocat
Aller au contenu principal. Avocat Montréal 1-800-520-6127 24h. Parlez directement à un avocat. Droit de l’immigration. Droit de la construction. Avocat Montréal Service 24h / 7 jours. Du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système. Pour clavarder en ligne. Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel. Droit de l’immigration. Droit de la construction.
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Consultation GRATUITE - 24H/7Jrs. Avocate de la défense depuis 8 ans. Vaste expérience en droit criminel. Me Riendeau criminaliste d'expérience. Ayant à son actif plusieurs années de pratique, Me Riendeau a dévellopé une expertise dans plusieurs champs du droit criminel. Me Riendeau pratique principalement le droit criminel et pénal au Palais de justice de Montréal, ville où est située son cabinet. Elle est aussi en mesure de vous représenter à Laval, Longueuil,St-Jérôme, Joliette et St-Hyacinthe.
