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Mascre Heguy Associes, Avocats Paris : fiches point de vue, conseils
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droit des affaires et des nouvelles technologies : actualites du cabinet Mascre Heguy Associes
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ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES - JUIN 2016. Entrée en vigueur le 1er juillet 2016 du nouveau Code de la consommation. Compétence des Tribunaux de commerce spécialisés : depuis le 1er mars 2016. Nouveau droit des contrats à compter du 1er octobre 2016 : représentation des sociétés, délégations de pouvoirs et conventions intra-groupe. L'acte accompli est nul à moins que la loi ne l'autorise ou que le représenté ne l'ait autorisé ou ratifié. ACTUALITES EN DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Fax: (33-1) 42&#...
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Droit des affaires et des nouvelles technologies : Mascré Heguy Associés, avocats spécialisés en droit des affaires et des nouvelles technologies
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