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Les activités du Cabinet avocats Ravassard
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Darr; Skip to Main Content. Droit commercial, baux commerciaux. Droit des infractions routières. Droit des entreprises en difficultés. Requalification des contrats commerciaux en contrats de travail. Collectivités territoriales et intercommunalité. ICPE (usines, ateliers, dépôts, chantiers, entrepôts, CSDU, carrières, sites SEVESO, établissements agro-industriels, silos, ect). Installations nucléaires de base. Eau et milieu aquatique. Droit pénal de l’environnement. Santé environnement (amiante, ect).
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Darr; Skip to Main Content. Est titulaire d’un DESS de contentieux de droit public de Paris. Il est depuis 1997 juriste consultant en droit public auprès du cabinet d’avocats Ravassard. Chargé de cours de droit administratif des biens Faculté de Droit de Reims de 2002 à 2005, il est actuellement chargé de Cours à la Faculté de Droit de Paris V René Descartes. 2016 Avocats Associés Ravassard. Propulsé par WordPress WordPress.
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Darr; Skip to Main Content. Les Echos : Victoire judiciaire pour des gérants d’hôtel B&B. Aucun commentaire ↓. N 20697 du 14 Juin 2010 page 29 Voilà une décision de justice qui ne fait pas les affaires d’Eurazeo. Par deux arrêts, datés du 8 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation a définitivement tranché les litiges opposant la société B&B Hôtels …. Lire la suite ›. Publié dans Gérance Mandat. Les Echos : B&B : exploités en toute franchise. Aucun commentaire ↓. Lire la suite ›.
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Darr; Skip to Main Content. Le contentieux administratif des étrangers est marqué par son caractère extrêmement factuel et jurisprudentiel. Un rendez-vous est indispensable pour bien appréhender la situation, examiner toutes les pièces en votre possession. Le cabinet ne délivre donc aucune consultation en droit des étrangers par téléphone. Pour information le délai moyen du tribunal administratif de Versailles pour statuer sur les demandes d’annulation suspensives des OQTF avec délai approche un an.
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Darr; Skip to Main Content. Le montant total des garanties financières à constituer par la société BIOGENIE EUROPE SAS, pour sa plate-forme de traitement de terres polluées d’Echarcon, fixé à la somme de 2 980 314. Aucun commentaire ↓. Lire la suite ›. Publié dans Environnement. Garanties financières et installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets. Aucun commentaire ↓. Lire la suite ›. Publié dans Environnement. Aucun commentaire ↓. Un arrêté n 2014122-0003 du préfet de l’Essonne ...
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Le choix d’un avocat. Rôles de l’avocat. Me Luc Ratelle possède plus de 45 ans d’expérience de pratique du droit et représente une vaste clientèle d’individus et d’entreprises. Il est le cœur de la réputation d’excellence de notre cabinet. Médiateur accrédité en matière de droit familial. Me Jean-François Lambert est un avocat adroit et un plaideur habile en matière de litige commercial, de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, de droit des biens, de droit des sûretés et de droit des...
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Le choix d’un avocat. Rôles de l’avocat. Me Luc Ratelle possède plus de 45 ans d’expérience de pratique du droit et représente une vaste clientèle d’individus et d’entreprises. Il est le cœur de la réputation d’excellence de notre cabinet. Me Marie-Éveline Préville est une avocate chevronnée en litige commercial, en droit des affaires et en droit des sûretés et agit à la fois à titre d’avocate responsable des dossiers de ses clients et d’avocat-conseil pour les autres avocats du cabinet. Me Jean-François...
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Janick Perreault, avocate - Membre du Barreau et conférencière. Droit de la santé, droit administratif et litige. Victime d'accidents (SAAQ). Indemnisation et recours
Droit de la santé, droit administratif et litige. Le Mérite du CIQ. Le prix Femmes en affaires Apollo l'agence 2014. Certificat de Memo Québec/ Moelle épinière et motricité Québec. Victimes daccidents dautomobile (SAAQ). Elle a aussi été lauréate en 2014 du prix Femmes en affaires Apollo l'agence 2014. Cela constitue une reconnaissance décernée pour sa contribution extraordinaire au monde juridique. Me Perreault est une auteure prolifique, ayant publié maints articles et ouvrages, dont des livres de doct...
